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Texte juridique · n° 009/BOA/01/2023

Décision n°009/BOA/01/2023 portant nomination des membres des chambres de conciliation du Barreau du Cameroun

Cameroun · 009/BOA/01/2023 · Adoption : 16 janvier 2023

La présente décision du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Cameroun met en place des chambres de conciliation dans les ressorts des cours d'appel des régions du Centre, du Nord-Ouest, du Littoral, du Sud-Ouest et de l'Ouest. Ces chambres, placées sous le contrôle du Bâtonnier, sont chargées de connaître des contentieux opposant les avocats entre eux, aux clients, aux magistrats et aux autres acteurs de la justice. La décision nomme les membres de ces chambres pour chaque région et précise…

Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun Conseil de l'Ordre Cameroon Bar Association Bar Council Avenue Charles ATANGANA, derrière le Mess des Officiers - Olézoa B.P. 13488 – Tél. : (237) 652 70 91 22/(237) 655 72 36 98/(237) 222 22 03 85 www.barreaucameroun.org - e-mail : oabc@barreaucameroun.org

Le Bâtonnier de l’Ordre The Bar President

DECISION N°009/BOA/01/2023

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE CONCILIATION DU BARREAU DU CAMEROUN

MONSIEUR LE BATONNIER DE L’ORDRE,

VU la Loi n°90/059 du 19 Décembre 1990 portant Organisation de la profession d’Avocat ;

VU l’Arrêté n°41/DPJ/SG/MJ du 12 Avril 2005 portant homologation et publication du Règlement Intérieur du Barreau du Cameroun ;

VU le Procès-verbal de l’Assemblée Générale de l’Ordre des Avocats des 19 et 20 Juin 2022 ;

VU les Instructions Générales du Bâtonnier relatives au fonctionnement du Conseil de l’Ordre ;

VU les nécessités de service.

DECIDE :

Article 1 : Placée sous le contrôle du Bâtonnier, les chambres de Conciliation de l’Ordre des Avocats du Cameroun sont mises sur pied dans le ressort territorial des cours d’appel des régions du Centre, du Nord-Ouest, du Littoral, du Sud-Ouest et de l’Ouest.

Ces Chambres qui reçoivent délégation des prérogatives de conciliation de Monsieur le Bâtonnier seront chargées de connaître du contentieux à elles confié par le Bâtonnier ou son représentant opposant les Confrères entre eux, les Confrères aux clients, les Confrères aux Magistrats ainsi qu’aux autres acteurs de la Justice.

Elles sont tenues de statuer dans un délai raisonnable. En cas de non-conciliation, la chambre en dresse procès-verbal, qu'elle transmet soit au représentant du Bâtonnier territorialement compétent, soit au Bâtonnier pour compétence.

Sont pour compter de la date de la présente Décision, nommés membres au sein des Chambres de Conciliation les Avocats dont les noms suivent:

REGION DES CENTRE-SUD-EST

PRESIDENTE : Me BANOND BOUGHA Lydie D.

VICE PRESIDENT : Me TCHAMBOU KEOU Jean

RAPPORTEUR :

  1. Me DINGA-NYOH NJU Sarah
  2. Me CHOUPO Francis

MEMBRES :

  1. Me NKOUMOUGNE NKAMNE Thérèse
  2. Me BETAYENE Esther Gisèle
  3. Me KACK Joseph Louis
  4. Me MBATONGA SOLLO Solange
  5. Me NAH NAH Sylvestre
  6. Me MAKAK Dieudonné Félix
  7. Me ONGOLO FOE Joseph Emmanuel
  8. Me NDOMBO Alvine Rachel
  9. Me YINDA-NKOYOK Félicité
  10. Me KENFACK Francis Raoul
  11. Me MBENOUN Théodora B épse IHONG III
  12. Me TCHATCHOUA Gustave
  13. Me NKOUONJOM DAOUDA
  14. Me AYISSI NGA Anatole
  15. Me NGOUMOU Josiane Florence
  16. Me KOLWE Christophe Maxime
  17. Me MBAYU née TITA Catherine LENA
  18. Me LAMANGO Magdaline Epse ENOW
  19. Me NLOCKA Paul Bernard
  20. Me NDJIP Valentin
  21. Me MBA EVINDI Jean Claude
  22. Me EMALLE Deborah Chimène
  23. Me NGO KOHOM Augustine
  24. Me NOUGANG TCHANKO Guy Ano
  25. Me NGONGO Hubert Thierry
  26. Me GUINTANG KOKO Willy Ghislain

REGION DU LITTORAL

PRESIDENTE: Me TCHONANG YAKAM Albertine

VICE-PRESIDENT: Me MBUAGBAW Comfort AYUK

RAPPORTEURS:

  1. Me ACHU Julius NGU TABE
  2. Me SINGHA Jean-Paul

MEMBRES:

  1. Me SIYAPZE Basile
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