Décision n°007/BOA/01/23 portant nomination des membres de la Commission de la Fiscalité du Barreau du Cameroun

Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun Conseil de l'Ordre

Cameroon Bar Association Bar Council

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Le Bâtonnier de l’Ordre The Bar President

DECISION N°007/BOA/01/23

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA FISCALITE DU BARREAU DU CAMEROUN

LE BATONNIER DE L’ORDRE,

VU la Loi N°90/059 du 19 Décembre 1990 portant organisation de la Profession d’Avocat ;

VU l’Arrêté N°41/DPJ/SG/MJ du 12 Avril 2015 portant homologation et publication du Règlement Intérieur du Barreau du Cameroun ;

VU le Procès-verbal de l’Assemblée Générale de l’Ordre des Avocats des 19 et 20 Juin 2022 ;

VU les Instructions Générales du Bâtonnier relatives au fonctionnement du Conseil de l’Ordre ;

VU les nécessités de service ;

DECIDE:

Article 1er: Sous la supervision du Bâtonnier de l’Ordre, la Commission de la Fiscalité est chargée de :

1. Sensibiliser les Avocats à la maîtrise des obligations fiscales et parafiscales liées à l’exercice du métier d’Avocat au Cameroun ;

1. Recevoir des Avocats, pour exploitation de toutes les propositions tendant à la mise en place d’un régime d’imposition simplifiée ;

1. Soumettre au Conseil de l’Ordre, des rapports contenant les différents régimes possibles de fiscalisation de l’Avocat, leurs avantages et inconvénients respectifs ;
2. S’assurer de ce que les Avocats respectent les obligations fiscales qui leur incombent ;
3. Assurer la collecte et la diffusion des informations à caractère fiscal ou accessoire touchant à l’exercice de la profession d’Avocat au Cameroun ;
4. Fournir un soutien technique à la demande du Bâtonnier de l’Ordre aux Confrères confrontés aux problèmes avec l’Administration Fiscale ;
5. Assister le Bâtonnier de l’Ordre dans toutes les initiatives et stratégies tendant à restituer, consolider ou protéger la sphère d’intervention des Avocats en matière d’assistance et de représentation du contribuable devant les administrations et juridictions à compétence fiscale ;
6. Traiter et centraliser à l’attention du Bâtonnier l’Ordre, les propositions et contributions des Avocats tendant à l’amélioration des rapports avec l’Administration Fiscale en général et la simplification des obligations fiscales des Avocats en particulier ;
7. Assister le Bâtonnier de l’Ordre dans l’élaboration, l’évaluation, la mise en œuvre et le suivi des actions juridictionnelles ou extra-juridictionnelles en matière fiscale et connexe ;
8. Emettre un avis et formuler des recommandations sur toutes questions à incidence fiscale ou accessoire qui lui seront soumises par le Bâtonnier de l’Ordre ;
9. Rédiger et soumettre à l’attention du Bâtonnier de l’Ordre un rapport semestriel de ses activités.

Article 2: Sont pour compter de la date de la présente Décision, nommés à la Commission de la fiscalité du Barreau du Cameroun, les Avocats ci-après :

PRESIDENT: Me NJOCK Luc Magloire

VICE-PRESIDENT: Me KUMFA Jude KWENYUI

RAPPORTEURS: 1. Me TANYI NKETCHA George 2. Me SIHGOMNOU FOTSO Herman

MEMBERS:

1. Me YANA NDZOMO Honoré
2. Me MANDENG MA MBEN Corneille