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Texte juridique · n° 011/CM/C-MGA/SG/2026

Décision Municipale n°011/CM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga

Cameroun · 011/CM/C-MGA/SG/2026 · Adoption : 9 mars 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
011/CM/C-MGA/SG/2026
Référence
011/CM/C-MGA/SG/2026
Date d'adoption
9 mars 2026
Organisation
Commune de Meiganga
RésuméLa décision municipale n°011/CM/C-MGA/SG/2026 attribue un marché public pour les travaux d'aménagement d'un jardin public à Meiganga, dans la région de l'Adamaoua. Le marché est attribué à l'entreprise ETS LA MASIA pour un montant de 29 982 513 FCFA, avec un délai d'exécution de quatre mois. La décision s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation administrative et aux collectivités territoriales décentralisées du Cameroun.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REGION DE L'ADAMAOUA DEPARTEMENT DU MBERE COMMUNE DE MEIGANGA SECRETARIAT GENERAL ***

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ADAMAWA REGION MBERE DIVISION MEIGANGA COUNCIL SECRETARIAT GENERAL ***

# DECISION MUNICIPALE N°011/CM/C-MGA/SG/2026

PORTANT ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DANS LA COMMUNE DE MEIGANGA

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEIGANGA,

Commandeur de l'Ordre National de la Valeur

Vu la constitution;

Vu la loi n°2019/24 du 24 décembre 2019 Portant Code général des Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu le décret n°60/341 du 31 décembre 1960 portant création de la Commune Rurale de Meiganga;

Vu le décret n°77/203 du 19 juin 1977 déterminant Communes et leur ressort territorial, modifié et complété par le décret N°93/322 du 25 novembre 1993;

Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun

Vu le décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services;

Vu le décret n°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur RIBOUEM A MOUNGAM LOUIS FLORENT, Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet du département du Mbéré;

Vu l'arrêté n°000100/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur ABOUBAKAR KOMBO aux fonctions de Maire de la Commune de Meiganga et ses Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 ;

Vu le budget de la commune de Meiganga pour l'exercice 2026 ;

Vu la proposition d'attribution introduite par le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE -

Article 1°. - Consultation N°011/C/C-MGA/CIPM/2026 du 19 février 2026 pour les travaux d'aménagement d'un jardin public KANAN KA'A ABBO, dans la commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua, financement BIP Exercice 2026/Commune de Meiganga est attribué au soumissionnaire suivant le tableau ci-dessous :

| ATTRIBUTAIRE | MONTANT TTC | DELAIS | | --- | --- | --- | | ETS LA MASIA B.P: //, Bagangté Tél. 690 34 58 17 | 29 982 513 FCFA | Quatre (04) mois |

Article 2. - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

AMPLIATIONS:

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Le Maire,

Lombo Aboubakar Commandeur de l'Ordre de la Valeur

REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie REGION DE L'ADAMAOUA DEPARTEMENT DU MBERE COMMUNE DE MEIGANGA SECRETARIAT GENERAL ***

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REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ADAMAWA REGION MBERE DIVISION MEIGANGA COUNCIL SECRETARIAT GENERAL ***

# COMMUNIQUE D'ATTRIBUTION

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEIGANGA COMMUNIQUE,

L'entreprise ci-dessous désignée est déclarée attributaire du Marché pour les travaux d'aménagement d'un jardin public KANAN KA'A ABBO, dans la commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua, financement BIP Exercice 2026/Commune de Meiganga.

| ATTRIBUTAIRE | MONTANT TTC | DELAIS | | --- | --- | --- | | ETS LA MASIA B.P: //, Bagangté

Texte intégral

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