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Texte juridique · n° 0176/23/DG/CNPS

Décision n° 0176/23/DG/CNPS du 18 septembre 2023 portant attribution du Marché, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert n° 09/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/23 pour le développement du logiciel de suivi du comportement accidentogène des entreprises immatriculées à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Cameroun · 0176/23/DG/CNPS · Adoption : 18 septembre 2023

La présente décision attribue le marché pour le développement d'un logiciel de suivi du comportement accidentogène des entreprises immatriculées à la CNPS au groupement FLUX SARL & I2S. Le marché est d'un montant de 90 000 000 FCFA HTT et doit être exécuté dans un délai de onze mois. Cette décision s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le Traité révisé de la CIPRES et des décrets relatifs à l'organisation de la CNPS.

14/09/2023 NASIMANDE/MENAVOOUS/MESAD REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE REPUBLIC OF CAMEROON PEACE - WORK – FATHERLAND

CNPS

NSSIF

Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Vous ne serez jamais seul

National Social Insurance Fund You will never live alone

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES/SUJUS-DIRECTION DES MOYENS GENERAUX/SERVICE DES MARCHES

DECISION N° 0176/23/DG/CNPS DU 18 SEP. 2023

portant attribution du Marché, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert n° 09/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/23 du 20 juillet 2023 pour le développement du logiciel de suivi du comportement accidentogène des entreprises immatriculées à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

VU le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale du 14 février 2014, ratifié par décret n°2020/239 du 28 avril 2020 ; VU le Décret n° 2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; VU le Décret n° 2017/566 du 13 novembre 2017 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; VU le Décret n°2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; VU l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ; VU la Résolution n° 37/2022/PCA du 05 août 2022 fixant les modalités de passation des marchés à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Cameroun (CNPS) ; VU l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 09/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/23 du 20 juillet 2023 ; VU le rapport de la sous-commission d’analyse des offres administratives et techniques ; VU le rapport de la sous-commission d’analyse des offres financières ; VU le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés chargée des Approvisionnements Généraux, des Services et Prestations Intellectuelles en sa session du 07 septembre 2023.

D.E.C.I.D.E :

Article 1er. – Le soumissionnaire GROUPEMENT FLUX SARL & I2S est déclaré adjudicataire du Marché, objet de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 09/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/23 du 20 juillet 2023 pour le développement du logiciel de suivi du comportement accidentogène des entreprises immatriculées à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, pour un montant de FCFA HTT 90 000 000 (quatre-vingt-dix millions) et un délai d’exécution de onze (11) mois.

Article 2. – La présente décision sera enregistrée et publiée partout en France.

Amelations, : - PCA - CIPM-AG.SPI - DFC - DAG/SM - DECT

Vouillez l’appareil. Seuls les plus représentatives et les numéros d’immatriculation. Tisséez les correspondances adressées à la Caisse Nationale sont dispensées d’administractions. Un accompagnement autorisé à la Caisse Nationale peut être mis à jour d’enregistrements. Please indicate your request for the National Social Insurance Funds exempt from postage. You have any money or any officer on the 18 SEP. 2023 PC-SOR Fax: 32 22 97 78

14/09/2023 RAOMMANICE/ANONN/003/SIMICSAD REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE REPUBLIC OF CAMEROON PEACE - WORK - FATHERLAND

CNPS

NISSIF

Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

National Social Insurance Fund

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