RAPPORTANT LA DECISION N°8001/25/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA DU 19/08/2025
Décision d'attribution des marchés et lettre-commande/infructuosité
Enregistrement Référence : GA-EN-S06-09 Version/Date Création : 1.0/Décembre 2021 Version /Date de dernière modif : 1.1/Octobre 2025 Page 1 sur 2
DECISION N° 0597-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA DU 13 JAN 2026 RAPPORTANT LA DECISION N°8001/25/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSMP/NY DU 19/08/2025 PORTANT ATTRIBUTION DES LETTRES-COMMANDE RELATIVES À L'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°069/25/AONR/SDCC/CIPM DU 09/06/2025 POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA SODECOTON POUR LE COMPTE DES EXERCICES 2025 A 2027.
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L’Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des groupements d’Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu La Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques ;
Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°17/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant adoption de la directive de gestion des marchés de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°18/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant délégation de Certaine attributions du Conseil d’Administration de la SODECOTON au président dudit Conseil;
Considérant Le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°069/25/AONOR/SDCC/CIPM du 09/06/2025 pour le recrutement de deux Commissaires aux comptes titulaires et suppléants, conformément aux dispositions de l’Acte OHADA applicables aux entités commerciales, pour le compte des exercices allant de 2025 à 2027;
Considérant La Lettre N°053/25/SDCC/CIPM du 02 juillet 2025 du Président de la CIPM de la SODECOTON ;
Considérant La Lettre N°053bis/25/SDCC/CIPM du 04 juillet 2025 du Président de la CIPM de la SODECOTON ;
Considérant La Décision N°8001/25/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSMP/NY du 19/08/2025 portant attribution du marché objet dudit Appel d’Offres;
Considérant La Lettre N°11114/25/DG/DAG/S-DAMP/DMP du 12 décembre 2025 du Directeur Général de la SODECOTON ;
Considérant La Lettre N°035/25/PCA/AEJ/NES du 29 décembre 2025 du Président du Conseil d’Administration de la SODECOTON.
DECIDE :
Article 1er : La Décision N°8001/25/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSMP/HM du 19/08/2025, portant attribution du marché relatif à l’Appel d’Offres National Restreint N°069/25/AONR/SDCC/CIPM du 09/06/2025 pour le recrutement de deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants à la SODECOTON pour le compte des exercices 2025 à 2027, est rapportée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
Ampliations : - ARMP (pour publication) - P CIPM - Affichage - Archives
Le Directeur Général,
MOHAMADOU BAYERO
Développons durablement le septentrion
SOCIETE ANONYME MIXTE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CAPITAL DE : 1 510 000 000 F CFA
Registre du Commerce & de Crédit Mobilier RC/GOU/2007/8/71 - N° contribuable : M057400000146H
Direction & Siege Social : B.P. 302, Tél. 227 10 80, Fax 22 27 20 68 GAROUA - E-mail : sodecoton@sodecoton.cm
Délégation de YAOUNDE : B.P. 304 - Tél & Fax : 222 20 19 72 - Délégation de DOUALA : B.P. 1699, Tél. & Fax : 233 42 46 03