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Texte juridique · n° 068/PM

Manuel de procédures de subvention des intrants et équipements agricoles productifs au Cameroun

Cameroun · 068 · Adoption : 28 août 2019

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
068/PM
Référence
068
Date d'adoption
28 août 2019
Organisation
Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MINADER)
RésuméCe manuel, approuvé par arrêté du Premier Ministre n°068 du 28 août 2019, établit les procédures de subvention des intrants et équipements agricoles productifs au Cameroun. Il couvre deux catégories : les intrants (engrais, semences, produits phytosanitaires) et les équipements/machines. Le document détaille les rôles des acteurs, les circuits de distribution, les critères d'éligibilité et les mécanismes de contrôle. Il vise à améliorer la transparence, la traçabilité et l'efficacité des…

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# Manuel de procédures de subvention des intrants et équipements agricoles productifs au Cameroun

Août 2019

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Préface

Madame, Monsieur,

Chers collègues et partenaires,

L'objectif du manuel de procédures de subvention des intrants et équipements agricoles productifs, approuvé et rendu officiellement exécutoire le 28 Août 2019 par arrêté n° 068 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est de servir de référence pour toutes les structures opérationnelles internes ou sous tutelle du MINADER, pour les sectoriels partenaires du secteur agricole et pour les candidats au bénéfice des subventions. Ce manuel reflète la vision de mon Département Ministériel en matière de subvention de l'État pour l'essor de l'agriculture nationale et la traduction pratique de notre volonté d'impulser plus de transparence, de traçabilité et d'équité dans ce domaine.

Il s'agit d'un travail institutionnel qui a débuté en 2017 et dont le processus se poursuit pour aboutir prochainement avec l'adoption d'une politique générale des subventions agricoles qui, au-delà des intrants et équipements traités par le présent manuel, devra couvrir également les quatre autres catégories de subvention à l'agriculture, telles que définies par le Guide d'Orientation des Subventions Agricoles adopté en 2018.

Le présent manuel fixe d'ores et déjà les éléments de base de la politique nationale de subvention pour les deux catégories prioritaires que sont les intrants et les équipements agricoles productifs, et présente les nouvelles procédures qu'il convient désormais de mettre en place à tous les niveaux. Nous comptons pour cela sur l'appui de nos différents partenaires techniques et financiers habituels. Il propose, en outre, des conseils sur les fonctions et les structures de coordination des différents acteurs, afin de contribuer à surmonter les obstacles et autres difficultés opérationnelles qui ne manqueront pas de se présenter dans le cadre de la mise en œuvre de ces nouveaux modèles de subvention à l'agriculture.

Le manuel détaille les instruments et approches à mettre en place, les partenaires techniques, financiers et institutionnels devant être impliqués dans le processus, des informations clés sur le contexte, et la coordination et autres facteurs devant contribuer à l'efficacité du système qui va voir ainsi le jour. Si les chapitres peuvent sembler comme des documents indépendants, il est toutefois conseillé de les appréhender comme un tout, car ils font référence les uns aux autres, notre politique de subvention à l'agriculture étant elle-même conçue pour avancer dans la cohérence et l'équité.

Ce manuel doit être mis en exécution sans délai, dans un premier temps dans le cadre d'une série de tests et d'expérimentations pratiques en vraie grandeur, afin que d'ici 3 ans, après ajustements et améliorations, si nécessaire, il puisse être pleinement mis en œuvre à l'échelle nationale.

Texte intégral

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