DECISION D'ATTRIBUTION Enregistrement Référence : DAMP-EN-P07-09 Version /Date Création: 1.0/ Juin 2022 Page 1 sur 1
DECISION N° 1555-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA DU DECLARANT INFRUCTUEUX L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°094/25/AOIO/SDCC/CIPM DU 19/11/2025 POUR LA FOURNITURE DE DEUX (02) LOTS DE COMPRESSEURS POUR L'HUILERIE DE GAROUA
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L’Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des groupements d’Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu La Loi< N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques ;
Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°17/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant adoption de la directive de gestion des marchés de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°18/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant délégation de Certaine attributions du Conseil d’Administration de la SODECOTON au président dudit Conseil;
Considérant Le Dossier d’Appel d’Offres International Ouvert N°094/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots de compresseurs pour l’Huilerie de Garoua ;
Considérant La Lettre N°009 /26/SDCC/CIPM du 28/01/2026 du Président de la CIPM de la SODECOTON.
DECIDE :
Article 1er : Est déclaré infructueux, conformément aux dispositions de l’article 52 alinéa 1 du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018, l’Appel d’Offres International Ouvert N°094/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots de compresseurs pour l’Huilerie de Garoua, pour offres reçues non conformes au dossier de consultation.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-
Ampliations :
- ARMP (pour publication)
- P/CIPM
- Affichage
- Archives
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Développons durablement le septentrion SOCIETE ANONYME MIXTE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CAPITAL DE : 1 510 000 000 F.CFA Registre du Commerce & de Crédit Mobilier RC/GOU/2007/B/71 - N° contribuable : M057400000146H Direction & Siege Social : B.P. 302, Tél, 227 10 80, Fax 22 27 20 68 GAROUA - E-mail : sodecoton@sodecoton.cm Délégation de YAOUNDE : B.P. 304 - Tél & Fax : 222 20 19 72 - Délégation de DOUALA : B.P. 1699, Tél. & Fax : 233 42 46 03 Correspondant en France : GEOCOTON 53, Avenue Victor Hugo - 75016 Tél. : 33(0)1 42 99 53 00 - Fax : 33(0) 1 43 59 54 54 CERTIFIED ISO 9001 CERTIFIED SAF
COMMUNIQUÉ D'ATTRIBUTION Enregistrement Référence : DAMP-EN-P07-19 Version /Date Création: 1.0/Juin 2022 Page 1 sur 1
COMMUNIQUE N° 1556-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA DU PORTANT PUBLICATION DE LA DECISION DECLARANT INFRUCTUEUX L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°094/25/AOIO/SDCC/CIPM DU 19/11/2025 POUR LA FOURNITURE DE (02) LOTS DE COMPRESSEURS POUR L'HUILERIE DE GAROUA.
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON COMMUNIQUE :
Par Décision N° _______/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du _______ l'Appel d'Offres International Ouvert N°094/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 est déclaré infructueux, conformément aux dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018, pour offres reçues non conformes au dossier de consultation.