ISSN 1977-642X
Commission européenne
Collection Outils et Méthodes Document de référence n° 23
Soutenir décentralisation, gouvernance locale et développement local au travers d'une approche territoriale
Direction générale de la coopération internationale et du développement
Décembre 2016
Collection Outils et Méthodes
Document de référence n° 23
Soutenir décentralisation, gouvernance locale et développement local au travers d’une approche territoriale
Direction générale de la coopération internationale et du développement Commission européenne
Bruxelles • Luxembourg, décembre 2016
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| ISBN 978-92-79-63026-2 | ISSN 1830-8228 | doi:10.2841/970547 | MN-BB-16-005-FR-C | |
|---|---|---|---|---|
| ISBN 978-92-79-63028-6 | ISSN 1977-642X | doi:10.2841/063977 | MN-BB-16-005-FR-N |
Luxembourg: Office des publications de l'Union européenne, 2016
© Union européenne, 2016 Reproduction autorisée moyennant mention de la source.
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Abréviations et acronymes
AAL Association d’autorités locales AL Autorité locale ATDL Approche territoriale du développement local CAP2D Cap vers la décentralisation et le développement intégré des territoires CE Commission européenne CEP Cadre d’évaluation des performances CIDD Cadre intégré de diagnostic de la décentralisation DGLDT Décentralisation, gouvernance locale et développement territorial DIPI Dispositif d’innovation politique et institutionnelle ESAP-2 Ethiopia Social Accountability Programme FADeC Fonds d’appui au développement des communes FED Fonds européen de développement GFP Gestion des finances publiques LEADER Liaison entre actions de développement de l’économie rurale MAAP Multi-Annual Action Plan OCB Organisation communautaire de base ODD Objectif de développement durable ONG Organisation non gouvernementale OSC Organisation de la société civile PADT Programme d’appui au développement territorial PASCAL Programa de Apoyo a la Sociedad Civil y Autoridades Locales UE Union européenne UGP Unités de gestion de projet
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Table des matières
Abréviations et acronymes iii Introduction 1
PARTIE I : TRENTE ANS DE DÉCENTRALISATION ET D'APPUI DE L'UE – ET LE CHEMIN QUI S'ANNONCE 5 Section 1 : Historique et bilan des réformes de décentralisation 7 Section 2 : La courbe d'apprentissage de l'UE sur la décentralisation, le développement local et les autorités locales 10 Section 3 : Pourquoi la Communication de 2013 sur les autorités locales représente un changement de paradigme ? 16 Section 4 : La nouvelle vision de l'UE sur la décentralisation 18
PARTIE II : DÉCENTRALISER POUR DÉVELOPPER 19 Section 5 : Repenser les concepts de base 21 Section 6 : Lier décentralisation et développement 32
PARTIE III : ORIENTER L'APPUI DE L'UE À LA DGLDT GRÂCE AU CADRE ATDL 45 Section 7 : Paramètres de cadrage des futures interventions de l'UE 47