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Texte juridique

Soutenir décentralisation, gouvernance locale et développement local au travers d'une approche territoriale

Cameroun · Adoption : 1 décembre 2016

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce document de référence de la Commission européenne présente une approche territoriale pour soutenir la décentralisation, la gouvernance locale et le développement local. Il propose un cadre conceptuel et des orientations opérationnelles pour les interventions de l'UE, en s'appuyant sur trente ans d'expérience. Le rapport est structuré en quatre parties : historique et bilan, concepts, orientation de l'appui, et modalités de mise en œuvre. Il inclut des études de cas et des annexes pratiques.

ISSN 1977-642X

Commission européenne

Collection Outils et Méthodes Document de référence n° 23

Soutenir décentralisation, gouvernance locale et développement local au travers d'une approche territoriale

Direction générale de la coopération internationale et du développement

Décembre 2016

Collection Outils et Méthodes

Document de référence n° 23

Soutenir décentralisation, gouvernance locale et développement local au travers d’une approche territoriale

Direction générale de la coopération internationale et du développement Commission européenne

Bruxelles • Luxembourg, décembre 2016

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PrintISBN 978-92-79-63026-2ISSN 1830-8228doi:10.2841/970547MN-BB-16-005-FR-C
PDFISBN 978-92-79-63028-6ISSN 1977-642Xdoi:10.2841/063977MN-BB-16-005-FR-N

Luxembourg: Office des publications de l'Union européenne, 2016

© Union européenne, 2016 Reproduction autorisée moyennant mention de la source.

iii

Abréviations et acronymes

AAL Association d’autorités locales AL Autorité locale ATDL Approche territoriale du développement local CAP2D Cap vers la décentralisation et le développement intégré des territoires CE Commission européenne CEP Cadre d’évaluation des performances CIDD Cadre intégré de diagnostic de la décentralisation DGLDT Décentralisation, gouvernance locale et développement territorial DIPI Dispositif d’innovation politique et institutionnelle ESAP-2 Ethiopia Social Accountability Programme FADeC Fonds d’appui au développement des communes FED Fonds européen de développement GFP Gestion des finances publiques LEADER Liaison entre actions de développement de l’économie rurale MAAP Multi-Annual Action Plan OCB Organisation communautaire de base ODD Objectif de développement durable ONG Organisation non gouvernementale OSC Organisation de la société civile PADT Programme d’appui au développement territorial PASCAL Programa de Apoyo a la Sociedad Civil y Autoridades Locales UE Union européenne UGP Unités de gestion de projet

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Table des matières

Abréviations et acronymes iii Introduction 1

PARTIE I : TRENTE ANS DE DÉCENTRALISATION ET D'APPUI DE L'UE – ET LE CHEMIN QUI S'ANNONCE 5 Section 1 : Historique et bilan des réformes de décentralisation 7 Section 2 : La courbe d'apprentissage de l'UE sur la décentralisation, le développement local et les autorités locales 10 Section 3 : Pourquoi la Communication de 2013 sur les autorités locales représente un changement de paradigme ? 16 Section 4 : La nouvelle vision de l'UE sur la décentralisation 18

PARTIE II : DÉCENTRALISER POUR DÉVELOPPER 19 Section 5 : Repenser les concepts de base 21 Section 6 : Lier décentralisation et développement 32

PARTIE III : ORIENTER L'APPUI DE L'UE À LA DGLDT GRÂCE AU CADRE ATDL 45 Section 7 : Paramètres de cadrage des futures interventions de l'UE 47

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