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Texte juridique · n° 236 /MJ/DAG

Ministère de la Justice — Décision n°236/MJ/DAG du 26 juin 2018 portant affectation des personnels judiciaires

Cameroun · 236/MJ/DAG · Adoption : 26 juin 2018

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
236 /MJ/DAG
Référence
236/MJ/DAG
Date d'adoption
26 juin 2018
Organisation
Ministère de la Justice du Cameroun
RésuméCette décision du Ministère de la Justice du Cameroun porte affectation des personnels judiciaires au sein des différentes juridictions et services centraux. Elle liste nommément les agents mutés ou affectés, précise leurs matricules et leurs nouvelles attributions. Les intéressés bénéficient des frais de transport prévus par la réglementation. La décision est exécutoire à compter de sa date de signature et doit être enregistrée et communiquée aux services concernés.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland

# MINISTERE DE LA JUSTICE

# MINISTRY OF JUSTICE

26 JUIN 2018

# DECISION N° 236 /MJ/DAG DU

Portant Affectation des Personnels Judiciaires.

# LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX,

VU la Constitution ; VU la Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 Portant Organisation Judiciaire modifiée et complétée par la Loi n°2011/027 du 14 décembre 2011 ; VU le Décret n°80/299 du 26 juillet 1980 Portant Organisation Administrative des Juridictions modifié par les Décrets n°81/264 du 08 juillet 1981, n°2002/301 du 3 décembre 2002 et n°2013/202 du 28 juin 2013 ; VU le Décret n°82/418 du 23 septembre 1982 Portant Régime des Déplacements des Fonctionnaires et Agents de l'Etat modifié et complété par les Décrets n°85/1284 du 25 septembre 1985, 91/131 du 22 février 1991, 91/361 du 31 juillet 1991 et 2000/693/PM du 13 septembre 2000 ; VU le Décret n°94/199 du 7 octobre 1994 Portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat modifié et complété par celui n°2000/287 du 12 octobre 2000 ; VU le Décret n°2011/020 du 04 février 2011 Portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires des Greffes ; VU le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 Portant Organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; VU Le Décret n°2011/410 Du 09 Décembre 2011 Portant Formation du Gouvernement ; VU le Décret n°2012/120 du 15 mars 2012 Portant Ouverture des Tribunaux de Première et de Grande Instance complété par le Décret n°2012/202 du 19 avril 2012 ; VU le Décret n°2012/389 du 18 septembre 2012 Portant Organisation du Ministère de la Justice ; VU le Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 Portant Réaménagement du Gouvernement ; VU les nécessités de service.

# DECIDE :

Article 1er : Les personnels des services judiciaires dont les noms suivent, reçoivent à compter de la date de signature de la présente Décision, les affectations ci-après :

# SERVICES CENTRAUX

# CABINET DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX

# SECRETARIAT GENERAL

# SERVICE DE L'ACCEUIL ET DE L'ORIENTATION

a

# CELLULE DE LA COMMUNICATION

INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES

DIRECTION DES AFFAIRES PENALES ET DES GRACES

Texte intégral

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