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MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTRY OF JUSTICE
26 JUIN 2018
DECISION N° 236 /MJ/DAG DU
Portant Affectation des Personnels Judiciaires.
LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX,
VU la Constitution ; VU la Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 Portant Organisation Judiciaire modifiée et complétée par la Loi n°2011/027 du 14 décembre 2011 ; VU le Décret n°80/299 du 26 juillet 1980 Portant Organisation Administrative des Juridictions modifié par les Décrets n°81/264 du 08 juillet 1981, n°2002/301 du 3 décembre 2002 et n°2013/202 du 28 juin 2013 ; VU le Décret n°82/418 du 23 septembre 1982 Portant Régime des Déplacements des Fonctionnaires et Agents de l'Etat modifié et complété par les Décrets n°85/1284 du 25 septembre 1985, 91/131 du 22 février 1991, 91/361 du 31 juillet 1991 et 2000/693/PM du 13 septembre 2000 ; VU le Décret n°94/199 du 7 octobre 1994 Portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat modifié et complété par celui n°2000/287 du 12 octobre 2000 ; VU le Décret n°2011/020 du 04 février 2011 Portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires des Greffes ; VU le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 Portant Organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; VU Le Décret n°2011/410 Du 09 Décembre 2011 Portant Formation du Gouvernement ; VU le Décret n°2012/120 du 15 mars 2012 Portant Ouverture des Tribunaux de Première et de Grande Instance complété par le Décret n°2012/202 du 19 avril 2012 ; VU le Décret n°2012/389 du 18 septembre 2012 Portant Organisation du Ministère de la Justice ; VU le Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 Portant Réaménagement du Gouvernement ; VU les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : Les personnels des services judiciaires dont les noms suivent, reçoivent à compter de la date de signature de la présente Décision, les affectations ci-après :
SERVICES CENTRAUX
CABINET DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
- Monsieur EYABE MANDENGUE Melvin (Mle 695 639-B), Greffier-Adjoint, précédemment en service à la Direction des Professions Judiciaires;
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DE L'ACCEUIL ET DE L'ORIENTATION
- Monsieur TOGOLO Jean Clotaire (Mle 700 654-D), Greffier, précédemment en service au Greffe du Tribunal de Première Instance de Maroua;
- Madame ELONGE Esther AWAYOH épouse FUAMENYA (Mle 735 746-E), Cadre Contractuelle d'Administration, précédemment en service au Greffe des Tribunaux de Première et de Grande Instance de Dschang;
a
CELLULE DE LA COMMUNICATION
- Monsieur ANGEH Lucas MBU (Mle 679 897-N), Chauffeur, précédemment en service au Secrétariat du Conseiller Technique N°1 du Ministère de la Justice;
INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES
- Madame NDAÏKA Heleine (Mle 698 648-F), Contractuelle d'Administration, précédemment en service au Greffe du Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo, en remplacement de Mme LEMA Fridoline épouse GWET, mutée;