# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013
CHAPITRE 50
MINISTERE DE LA FONCTION
PUBLIQUE ET DE LA
REFORME ADMINISTRATIVE
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2013 8
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 9
# 3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 34
2.1. PROGRAMME 616: AMELIORATION DE LA GESTION DES RESSOURCES 10 HUMAINES DE L'ETAT 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 11 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 11 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 12 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 15 2.2. PROGRAMME 617: APPROFONDISSEMENT DE LA REFORME ADMINISTRATIVE 19 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 20 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 20 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 21 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 23 2.3. PROGRAMME 618: ADMINISTRATION ET PILOTAGE 25 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 26 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 26 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 26 2.3.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 29
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 35 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 36 3.3. PERSPECTIVES 37
La loi n° 2007 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat a mis en place un nouveau mode de gestion budgétaire, comptable et financier dans les administrations publiques. Ce nouveau cadre concrétise la volonté politique du Chef de l’Etat qui, lors de sa communication spéciale au cours du Conseil des Ministres du 12 septembre 2007, disait : « le Gouvernement doit s’attendre à être jugé sur les critères de performance ». Il est également une véritable constitution financière qui vient remplacer l'Ordonnance de 1962 qui, malgré les résultats non négligeables, était devenue inadaptée au regard des défis auxquels notre pays doit désormais faire face.
Le nouveau texte est une traduction dans les faits de la gestion axée sur les résultats. En effet, après l’adoption et la promulgation de la loi de finances n° 2012/014 du 21 décembre 2012, première élaborée en mode programme, et son exécution tout au long de l’année 2013 dans l’ensembles des ministères et autres organes institutionnels, il est nécessaire de dresser un bilan des activités menées et des résultats obtenus dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre dans un document appelé Rapport Annuel de Performance.