Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013

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MINJUSTICE

Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013

S o m m a i r e

AVANT-PROPOS ... vii CARTE ADMINISTRATIVE DU CAMEROUN ... viii CARTE JUDICIAIRE ... ix LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... x PREFACE ... xvii INTRODUCTION GENERALE ... 1 CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA COOPERATION ENTRE LE CAMEROUN ET LES ORGANISMES INTERNATIONAUX DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ... 9 PREMIERE PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ... 21 INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE ... 23 CHAPITRE 1 : LE DROIT A LA VIE, LE DROIT A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE, LE DROIT A LA LIBERTE ET A LA SECURITE ET LE DROIT DE NE PAS ETRE SOUMIS A LA TORTURE ... 25 CHAPITRE 2 : LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... 41 CHAPITRE 3 : LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION ... 55 CHAPITRE 4 : LE DROIT DE CIRCULER LIBREMENT, DE CHOISIR SA RESIDENCE, DE QUITTER SON PAYS ET DE DEMANDER ASILE ... 67 CHAPITRE 5 : LE DROIT DE PARTICIPER A LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ... 73 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ... 105 DEUXIEME PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS AINSI QU'AU DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ... 107

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