COUR SUPREME DU CAMEROUN
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ALLOCUTION DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DU CAMEROUN
(AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE)
Monsieur Daniel MEKOBE SONE
21 Février 2024
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Monsieur le Président du Sénat
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel
Excellence, Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, garde des sceaux.
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ministres,
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ministres délégués et secrétaires d'Etat
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et les Représentants des Organisations Internationales,
La Cour Suprême se rejouit de vos hautes presences en ces lieux et vous remercie infiniment pour l'honneur toujours renouvelé
Monsieur le Maire de la Ville de Yaoundé
Chers collègues Magistrats
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
Madame la Présidente de la Chambre Nationale des Notaires
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers
Madame et Messieurs les Greffiers en chefs
Chers Maîtres
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Mesdames et Messieurs en vos grades et titres respectifs.
Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi 2006/016 du 29 Décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême, l'audience solennelle de rentrée judiciaire se tient ce jour 21 Février 2024 dans la salle d'apparat de la Haute juridiction.
A l'occasion de cette cérémonie ancrée dans les traditions judiciaires, la Cour Suprême partage avec ses invités et tous les membres du Corps Judiciaire une réflexion qui porte sur : « le rôle de la Justice dans la consolidation de l'État de droit au Cameroun ».
La problématique du rôle des juridictions dans l'appareil d'État a donné lieu à une abondante littérature juridique au Cameroun. (1)
La justice, service public, a toujours suscité une attention particulière tant pour les citoyens que pour l'État.
Elle est à l'occasion de quelques affaires célèbres, tantôt encensée, tantôt décriée, à tort ou a raison.
Devenue à la faveur de la constitution révisée du 18 Janvier 1996 un Pouvoir, la justice (2) fait l'objet de plus d'attentes pour son rôle dans le renforcement de l'État de droit au Cameroun.
(1) – JADE, Cameroun : Droits humains en milieu carcéral au Cameroun – Soup et Twengembo, la justice Camerounaise et ses institutions, Recueil des textes PUA, Yaoundé, 2008 – BIPOUM WOUM (J-M), la représentation de l'État en Justice. RCD n° 28, 19884, P.17 – R.S, les Institutions judiciaires au Cameroun, Douala Macacos 2005
(2) La Constitution de le République du Cameroun, Edition spéciale du Secrétariat Général de l'Assemblée Nationale, novembre 2018, TITRE V.
Que devons-nous entendre par Etat de droit ?
Le professeur Serge GUINCHARD dans son lexique de termes juridiques le définit comme :
« Un Etat dont l'ensemble des autorités politiques et administratives, centrales et locales, agit en se conformant effectivement aux règles de droit en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient également des libertés publiques et des garanties procédurales et juridictionnelles ». (3)
L'Etat de droit impose une kyrielle d'exigences :