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Texte juridique

Réquisitions de Monsieur le Procureur Général à l'Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême — 21 Février 2024

Cameroun · Adoption : 21 février 2024

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Date d'adoption
21 février 2024
Organisation
Cour Suprême du Cameroun
RésuméDiscours du Procureur Général Luc Ndjodo à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême du Cameroun le 21 février 2024. Il retrace l'histoire de la Chambre des Comptes, de ses origines médiévales à sa création constitutionnelle en 1996, et souligne son rôle dans le contrôle des finances publiques et la transparence. Il insiste sur l'importance de l'éthique et de la déontologie des magistrats. Le discours conclut par la déclaration de clôture de l'année judiciaire 2023 et l'ouverture de…

REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland SUPREME COURT

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REQUISITIONS DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL A L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DE LA COUR SUPREME

21 FEVRIER 2024

Lue NDJODO PROCUREUR GENERAL

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# AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DE LA COUR SUPRÊME

21 FEVRIER 2024

# REQUISITIONS DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES

# LA COUR SUPRÊME

Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême,

Je vous remercie de l'honneur qui m'est fait de prendre la parole pour les réquisitions du Ministère Public, à l'occasion de cette audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l'année 2024.

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,

Le Parquet Général près la Cour Suprême vous souhaite la bienvenue dans cette enceinte.

Il vous sait gré d'avoir bien voulu abandonner pour quelques temps, vos importantes et absorbantes occupations, pour honorer cette rencontre de votre présence.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

La Cour Suprême s'honore de vous accueillir.

Elle vous est reconnaissante d'avoir bien voulu accepter d'assister à cette audience solennelle de rentrée.

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,

Vous avez su vous rendre disponible pour honorer notre invitation ;

Soyez en remercié.

Monsieur le Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Les hôtes du jour vous accueillent avec déférence dans ces lieux qui sont les vôtres;

Ils vous renouvellent leur reconnaissance pour l'honneur que vous leur faites.

Messieurs les Ministres d'État,

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Mesdames et Messieurs les Ministres, Ministres Délégués et Secrétaires d'Etat,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Hauts Commissaires et Représentants des Organisations Internationales,

Monsieur le Gouverneur de la Région du Centre,

Monsieur le Président du Conseil Régional du Centre,

Monsieur le Maire de la ville de Yaoundé,

Mesdames et Messieurs les Chefs des Cours d'Appel et du Tribunal Criminal Spécial,

Mesdames et Messieurs les Présidents des Tribunaux Administratifs Régionaux,

Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun,

Madame le Président de la Chambre Nationale des Notaires,

Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers,

Mesdames et Messieurs,

Honorables invités,

Le Parquet Général près la Cour Suprême vous remercie d'avoir accepté de répondre à l'invitation qui vous a été adressée.

L'audience solennelle de ce jour trouve son fondement à l'article 33 de la loi n° 2006/016 du 29 Décembre 2006 fixant l'organisation et le

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fonctionnement de la Cour Suprême, modifiée et complétée par la loi n° 2017/014 du 12 Juillet 2017.

Elle me donne l'occasion, si vous voulez bien me le permettre, de vous entretenir sur la participation de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême à la gouvernance et à la transparence dans la gestion des finances publiques au Cameroun.

L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 dispose que :

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

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