Monsieur le Président du SENAT,
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Messieurs les Ministres d'Etat,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Ministres délégués et Secrétaires d'Etat,
Messieurs les Officiers Généraux,
Monsieur le Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature,
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers,
Madame la Présidente de la Chambre Nationale des Notaires,
Monsieur le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé,
Autorités Traditionnelles et Religieuses,
Chers Collègues Magistrats,
Chers Maîtres,
Mesdames et Messieurs, en vos grades et titres respectifs.
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La Cour Suprême est particulièrement flattée par vos hautes présences respectives dans cette auguste salle et vous souhaite la bienvenue en ces lieux.
L’audience solennelle de ce jour tire sa source de l’article 33 de la loi 2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême qui dispose en son alinéa 1 que : « Au début de chaque année judiciaire et au plus tard le 28 février, la Cour Suprême tient, sous la présidence du Premier Président, une audience solennelle de rentrée à laquelle assistent également en robe, les Chefs de Cours d’appels, des Juridictions inférieures en matière de contentieux administratif et des Juridictions inférieures des comptes ».
Par la présente cérémonie, la Cour Suprême a entendu se conformer à cette disposition légale et observer ce qui est devenu une tradition pour les Hautes Juridictions Contemporaines.
À l’occasion de cette cérémonie et pour sacrifier au rituel, nous avons choisi de partager avec vous, une réflexion qui touche à l’actualité économique de notre pays et surtout aux rapports entre la justice, l’activité normative pénale et le climat des affaires au Cameroun. On va donc s’interroger sur une thématique, un peu technique il faut l’avouer, intitulée :
« LES ENJEUX DE LA PROTECTION PENALE DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DU CREDIT SUR LE CLIMAT DES AFFAIRES AU CAMEROUN »
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Excellences, Mesdames et Messieurs,
Le Cameroun ne peut véritablement se développer que si notre économie prend son envol. L'éclosion des activités économiques est un prélude au développement.
Depuis quelques années, les différents rapports «DOING BUSINESS»(1) et les multiples foras(2) et colloques sur les investissements au Cameroun, ont tendance à épingler la justice et le retard de l'activité normative face aux exigences économiques.
Le législateur CEMAC et le législateur pénal camerounais ont choisi la protection pénale des instruments de paiement et du crédit comme des mesures fortes pour assainir le climat des affaires.
Initialement redouté par le monde des affaires, le Droit pénal a désormais une place importante dans la stratégie d'amélioration de la vie des affaires.(3)
Pour illustrer notre propos, nous allons revisiter le règlement CEMAC n°02/03/CEMAC/UMAC/CM signé à Yaoundé le 04 avril 2003(4) et la loi camerounaise n°2019/021 du 24 décembre 2019.(5)