REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland
# ANNEXE N° 5
# MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME COMPTABLE
Projet de loi de Règlement Exercice Budgétaire 2021
MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME COMPTABLE
ANNEXE AU PROJET DE LOI DE REGLEMENT DE L'EXERCICE 2021
ANNEXEN° 6 PLR 2021
Mise en œuvre de la réforme comptable
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE ... 2
I. LES ACTIVITES MENEES ET LES RESULTATS OBTENUS AU COURS DE L'EXERCICE 2021 ... 4
A. LA FINALISATION DU CADRE JURIDIQUE ... 4 1. LA FINALISATION DES TEXTES D'APPLICATION DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES ... 4 2. LA POURSUITE DE L'ACTUALISATION DU CADRE JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ... 5 3. LA FINALISATION DES TEXTES SUBSEQUENTS ... 6 4. LA DYNAMISATION DES ACTIVITES DU COMITE DE NORMALISATION DES COMPTES PUBLICS ... 6
B. LA MODERNISATION DE LA GESTION DE LA TRESORERIE ... 7 1. LA REFORME DU COMPTE UNIQUE DU TRESOR ... 7 2. L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC BANQUIER ... 8 3. LA CLOTURE DES COMPTES PROJETS DANS LES BANQUES COMMERCIALES ET LE REVERSEMENT DES SOLDES AU TRESOR PUBLIC ... 8
C. LA MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE ET DE L'AUDIT ... 9
D. LES TRAVAUX DE CONSTITUTION DU BILAN D'OUVERTURE ET LE PASSAGE EN COMPTABILITE PATRIMONIALE ... 10 1. LE RECENSEMENT ET L'EVALUATION DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET PASSIFS FINANCIERS ... 10 2. LE RECENSEMENT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ... 10 3. LE RECENSEMENT ET LE RECLASSEMENT DE LA DETTE EXTERIEURE ... 11 4. L'ORGANISATION DE LA CAMPAGNE PILOTE DE RECENSEMENT ET D'EVALUATION DES DEPENDANCES BATIES DE L'ETAT ... 11
E. L'ADAPTATION DU SYSTEME D'INFORMATION ... 12
F. LE PILOTAGE ET LA GOUVERNANCE DE LA REFORME ... 13 1. L'ADAPTATION DES SERVICES A LA REFORME COMPTABLE ... 13 2. L'ORGANISATION DES CAMPAGNES DE FORMATION DES COMPTABLES PUBLICS SUR LA REFORME COMPTABLE ... 13 3. ASSISTANCE A LA REFORME COMPTABLE ... 14
II. PERSPECTIVES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME COMPTABLE ... 15
A. LA FINALISATION DE L'ARRIMAGE DU CADRE JURIDIQUE DES CTD ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A LA REFORME COMPTABLE ... 15 B. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DE LA GESTION DE LA TRESORERIE ... 16 C. LA MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE COMPTABLE ET DE L'AUDIT INTERNE ... 17 D. LA POURSUITE DES OPERATIONS DE RECENSEMENT ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE DE L'ETAT ... 17 E. LA FORMATION DES ACTEURS SUR LA REFORME COMPTABLE ... 18
Mise en œuvre de la réforme comptable
INTRODUCTION GENERALE
La présente annexe, jointe au projet de loi de règlement, est produite pour la quatrième année consécutive afin de rendre compte, aux parlementaires et à tout autre destinataire, de la mise en œuvre et de l'évolution de la réforme comptable au Cameroun.