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Texte juridique · n° CCE/EIES N° 0052

Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EIES N° 0052 du 20 avril 2026

Cameroun · 0052 · Adoption : 20 avril 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
CCE/EIES N° 0052
Référence
0052
Date d'adoption
20 avril 2026
Organisation
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable du Cameroun
RésuméLe Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable du Cameroun délivre un certificat de conformité environnementale au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MINADER). Ce certificat atteste que le projet d'aménagement des terres et d'installation des grands producteurs dans la plaine centrale agro-parc du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré (site de Dir-1) respecte la réglementation en matière d'étude d'impact environnemental et…

REPUBLIC OF CAMEROON Paix – Travail – Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE CCE/EIES N° 0052 du 20 AVR 2026 MINISTRY OF ENVIRONMENT, PROTECTION OF NATURE AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

# CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE

CERTIFICATE OF ENVIRONMENTAL COMPLIANCE

Le Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, The Minister of Environment, Protection of Nature and Sustainable Development,

Vu la Loi N° 96/12 du 5 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'Environnement; Mindful of Law No. 96/12 of 5 August 1996 relating to Environmental Management; Vu le Décret N° 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social; Mindful of Decree No. 2013/0171/PM of 14 February 2013 to lay down terms and conditions for conducting Environmental and Social Impact Assessments; Vu l'Arrêté N° 001/MINEPD ED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnemental et social; Mindful of Order No. 00001/MINEPD ED of 8 February 2016 to lay down the various categories of operations whose implementation is subject to a Strategic Environmental Assessment or an Environmental and Social Impact Assessment; Considérant le rapport du Comité Interministériel de l'Environnement; Considering the report of the Inter-ministerial Committee on Environment Considérant les nécessités de service Considering the necessity of service

Certifie que/Hereby certifies as follows:

LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MINADER), B.P : YAOUNDE - CAMEROUN, a respecté la réglementation en matière d'étude d'impact environnemental et social pour le projet d'aménagement des terres et d'installation des grands producteurs dans la plaine centrale agro parc du corridor Batchenga - Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré: site de Dir-1

THE MINISTRY OF AGRICULTURE AND RURAL DEVELOPMENT (MINADER), P.O. Box: YAOUNDE-CAMEROON, has complied with the regulations in the area of environmental and social impact assessment for the land development and large-scale farming project in the Central agricultural plain of the Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré corridor: Dir-1 site

Au vu du Plan de Gestion Environnementale et Sociale de ladite étude, il est délivré le présent Certificat de Conformité Environnementale pour servir et valoir ce que de droit.

Based on the Environmental and Social Management Plan of the said impact assessment, this Certificate of Environmental Compliance is issued to serve wherever needs arises.

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