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Texte juridique · n° CHAPITRE 17

Projet de loi de finances pour l'exercice 2014 — Projet de performance des administrations — Chapitre 17 : Ministère de la Communication

Cameroun · Adoption : 1 janvier 2014

Ce document est le projet de performance des administrations (PPA) du ministère de la Communication du Cameroun pour l'exercice 2014, intégré au projet de loi de finances. Il présente la stratégie du ministère, ses priorités nationales alignées sur le DSCE, les performances antérieures et les perspectives. Il détaille deux programmes : l'amélioration de l'offre et de l'accès à l'information, et la gouvernance et l'appui institutionnel du sous-secteur communication. Le document inclut des…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

POUR L'EXERCICE 2014

PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS

CHAPITRE 17

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

VERSION FRANCAISE

page intercalaire

SOMMAIRE

NOTE EXPLICATIVE

PREMIERE PARTIE : SYNTHÈSE DE LA STRATEGIE

  1. PRESENTATION DES PRIORITÉS NATIONALES
  1. PRESENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE
  1. PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES

3.1. BILAN TECHNIQUE

3.2. BILAN FINANCIER

3.3. PERSPECTIVES

  1. PRESENTATION DE L'OBJECTIF STRATÉGIQUE
  1. PRESENTATION DU CADRE STRATÉGIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PROGRAMMES

DEUXIÈME PARTIE : CONTENU DES PROGRAMMES

  1. PROGRAMME 226: AMÉLIORATION DE L'OFFRE ET DE L'ACCÈS À L'INFORMATION

6.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME

6.2. STRATÉGIE PROGRAMME

6.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS

6.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS

  1. PROGRAMME 228: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SÉCTEUR COMMUNICATION

7.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME

7.2. STRATÉGIE PROGRAMME

7.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS

7.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS

ANNEXE

TABLEAU DE BUDGETISATION

CHAPITRE 17 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION

page intercalaire

Note explicative

La Loi N°2007 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat a mis en place un nouveau cadre de gestion budgétaire, comptable et financier dans les Administrations publiques. Ce nouveau cadre est une véritable constitution financière qui vient remplacer l'Ordonnance de 1962 qui, même si elle a permis d'obtenir au cours des cinquante dernières années, des résultats non négligeables, était devenue inadaptée au regard des défis auxquels notre pays fait face.

Le nouveau texte est une volonté politique affichée du Chef de l'Etat qui, lors de sa communication spéciale au cours du Conseil des Ministres du 12 Septembre 2007, disait : « le Gouvernement doit s'attendre à être jugé sur des critères de performance ». C'est une traduction dans les faits de la gestion axée sur les résultats.

Après l'adoption et la promulgation de la Loi N°2012/014 du 21 Décembre 2012, première loi élaborée en mode programme, un saut qualitatif a été opéré dans la présentation du budget à travers le document intitulé « Projet de Performance des Administrations (PPA) Ministérielles ». La demande budgétaire y est exprimée et motivée par des objectifs centrés sur la recherche de la performance, une performance justifiée par l'atteinte des résultats visés par les politiques publiques en cours d'implémentation.

Un nouveau système d'information appelé PROBMIS (Programme Budget Management Information System) a donc été mis en place pour accompagner la mise en œuvre de cette réforme.

Comme pour tout nouvel outil, on a observé au cours de la période de démarrage de l'exercice, des petites difficultés qui ont été très vite surmontées, permettant une accélération du processus de mise en œuvre des activités planifiées en 2013.

Tirant des leçons de l'expérience de l'exercice en cours, la préparation des Projets de Performance des Administrations (PPA) de l'exercice 2014 a mis un accent particulier à améliorer les éléments, aussi bien de forme que de fond, ambitionnant de donner aux Administrations un référentiel pratique, cohérent et pertinent, garantissant de meilleures possibilités de lecture de la performance.

Texte intégral

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