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Texte juridique

Discours du Premier Président de la Cour Suprême à l'audience solennelle de rentrée judiciaire 2021 : La difficile exécution des décisions de Justice au Cameroun

Cameroun · Adoption : 1 février 2021

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Date d'adoption
1 février 2021
Organisation
Cour Suprême du Cameroun
RésuméDiscours prononcé par le Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun lors de l'audience solennelle de rentrée judiciaire 2021. Le thème central est la difficulté d'exécution des décisions de justice au Cameroun. Le discours rappelle le cadre juridique national et OHADA en matière d'exécution, soulignant l'importance de l'exécution pour l'État de droit. Il appelle à une mobilisation de tous les acteurs de la chaîne judiciaire pour améliorer l'exécution des décisions.

Monsieur le Président du Sénat

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale

Monsieur le Président du Conseil Economique et Social

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel

Excellence, Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, garde des sceaux.

Excellences, Mesdames et Messieurs les Ministres,

Excellences, Messieurs les Ministres délégués et secrétaires d'Etat

Monsieur le Maire de la Ville de Yaoundé

Chers collègues Magistrats

Madame le Bâtonnier par Intérim de l'Ordre des Avocats

Madame la Présidente de la Chambre Nationale des Notaires

Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers

Chers Maîtres

Mesdames et Messieurs en vos grades et titres respectifs.

L'audience de ce jour se tient dans un contexte particulier dominé par la pandémie du covid-19.

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Dans le souci de respecter toutes les mesures prescrites à cet effet, nous avons réduit cette cérémonie à sa plus simple expression, avec très peu d'invités et beaucoup de sobriété.

Nous avons tenu à respecter les exigences de l'article 33 de la loi 2006/016 du 29 Décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême qui dispose que :

« (1) Au début de chaque année judiciaire et au plus tard le 28 Février, la Cour Suprême tient, sous la présidence du Premier Président, une audience solennelle de rentrée à laquelle assistent également en robe, les chefs des cours d'appel, des juridictions inférieures en matière de contentieux administratif et des juridictions inférieures des comptes.

(2) le Président de la République peut, sur sa demande, assister à cette cérémonie et le cas échéant, y faire une communication ».

Excellences, Mesdames et Messieurs

La haute juridiction est flattée de vous recevoir en son sein et vous remercie de rehausser par vos hautes présences respectives l'éclat de la présente cérémonie.

En dépit des circonstances particulières, nous avons tenu à sacrifier à un rituel, celui de partager avec vous une réflexion qui est axée sur un constat de plus en plus inquiétant :

« La difficile exécution des décisions de Justice au Cameroun »

L'activité judiciaire a généralement trois phases : le déroulement du procès, le dénouement du procès et l'exécution de la décision.

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C'est incontestablement la dernière phase qui est la plus importante (1). Tout d'abord pour les plaideurs intéressés uniquement par le résultat effectif de leurs procédures.

Ensuite pour le crédit de la Justice qui serait édulcoré s'il y a défaillance dans l'exécution des décisions rendues.

Pascal disait déjà en son temps que : « La force sans la Justice est tyrannique ; la Justice sans la force est impuissante. Il faut donc que ce qui est juste soit fort et ce qui est fort soit juste ». (2)

En réalité un procès n'est véritablement terminé qu'après l'exécution de la décision. PLATON disait « qu'il est juste de donner à chaque homme son dû ».

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