(Adopté le 10 avril 1998. Journal Officiel de l'OHADA N° 6 du 1er juillet 1998)
SOMMAIRE
LIVRE I - PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT
1 à 27
TITRE I - INJONCTION DE PAYER
1 et 18 - Chapitre I - Conditions. 1 et 2 - Chapitre II - Procédure. 3 à 18 - Section I - La requête 3 et 4 - Section II - La décision d'injonction de payer 5 à 8 - Section III - L'opposition 9 à 15 - Section IV - Effets de la décision portant injonction de payer ... 16 à 18
TITRE II - PROCÉDURE SIMPLIFIÉE TENDANT A LA DÉLIVRANCE OU A LA RESTITUTION D'UN BIEN MEUBLE DÉTERMINE
19 à 27 - Chapitre I - La requête 20 à 22 - Chapitre II - La décision portant injonction de délivrer ou de restituer 23 à 25 - Chapitre III - Effets de la décision portant injonction de délivrer ou de restituer 26 à 27
LIVRE II - VOIES D'EXECUTION
28 à 334
TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
28 à 53
TITRE II - LES SAISIES CONSERVATOIRES
54 à 90 - Chapitre I - Dispositions générales 54 à 61 - Chapitre II - Les contestations 62 à 63 - Chapitre III - La saisie conservatoire des biens meubles corporels 64 à 76 - Section I. Opérations de saisie 64 à 68 - Section II. Conversion en saisie-vente 69 à 72 - Section III. Saisie foraine 73 - Section IV. Pluralité de saisies 74 à 76 - Chapitre IV: La saisie conservatoire des créances 77 à 84 - Section I. Les opérations de saisie 77 à 81 - Section II. La conversion en saisie-attribution 82 à 84 - Chapitre V: La saisie conservatoire des droits d'associés et des valeurs mobilières 85 à 90 - Section I. Les opérations de saisie 85 à 87
Section II. Conversion en saisie-vente
88 90
TITRE III - LA SAISIE-VENTE
91 à 152
Chapitre I: Le commandement préalable 92 à 94
Chapitre II: Les opérations de saisie 95 à 114
Section I. Dispositions communes 95 à 98
Section II. Les opérations de saisie entre les mains du débiteur. 99 à 104
Section III. Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers... 105 à 114
Chapitre III: La mise en vente des biens saisis. 115 à 128
Section I. La vente amiable. 115 à 119
Section II. La vente forcée. 120 à 128
Chapitre IV: Les incidents de saisie 129 à 128
Section I. L'opposition des créanciers 130 à 138
Section II. Les contestations relatives aux biens saisis. 139 à 146
Sous-section 1. Contestations relatives à propriété 140 à 142
Sous-section 2. Contestations relatives à la saisissabilité. 143
Section III. Contestations relatives à la validité de la saisie... 144 à 146
Chapitre V: Dispositions particulières à la récolte sur pied 147 à 152
TITRE IV - LA SAISIE-ATTRIBUTION DES CRÉANCES
153 à 172
Chapitre I: L'acte de saisie 157 à 163