Guide de l'utilisateur — Guide OTP pour le paiement des impôts et taxes par/pour un tiers

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Direction Générale des Impôts

Table des matières

Audience ... 3 Contexte ... 3 1 Terminologie ... 3 2 Comment utiliser le module de paiement pour autrui ... 4 2.1 Disposer d'un compte utilisateur sur OTP ... 4 2.2 Mettre en place une convention de paiement par/pour autrui ... 4 2.2.1 Initier et soumettre la convention de paiement ... 4 2.2.2 Accepter et signer la convention ... 7 2.3 Emettre une requête de paiement ... 9 2.4 Traiter une requête de paiement reçue. ... 12 2.4.1 Accepter ou rejeter la requête ... 12 2.4.2 Payer les titres d'imposition acceptés ... 13 2.5 Mettre fin une convention de paiement par/pour autrui ... 14

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Audience

Ce document s'adresse aux contribuables qui confient la gestion de leurs impôts à des tiers, en particulier le paiement desdits impôts.

Il s'adresse également aux tiers suscités, ainsi qu'à toute personne désireuse d'accompagner ces deux parties dans le paiement de leurs impôts via OTP.

Contexte

La plateforme OTP a été mise en place par la DGI pour permettre aux contribuables de payer en ligne leur impôts et taxe. OTP a dématérialisé le paiement des impôts par virement bancaire.

Qui dit virement bancaire dit disposer d'au moins un compte bancaire dans une des 18 banques commerciales en activité au Cameroun.

Or de nombreux contribuables ont leurs comptes logés dans des micro finances, et payent leurs impôts via ces institutions.

D'autres encore préfèrent confier la gestion de leur impôts à leurs partenaires, en l'occurrence leur conseils fiscaux, qui assurent le suivi de leurs impôts, jusqu'au paiement.

Le module de paiement pour autrui a été mis en place pour permettre à cette catégorie de contribuables le payer leurs impôts par OTP.

1 Terminologie

Dans cette section, nous définissons quelques termes utiles pour la compréhension de la suite du document.

Demandeur : le contribuable qui désire qu'un tiers paie ses impôts.

Payeur : le contribuable qui se charge de payer les impôts d'un autre contribuable (demandeur).

Convention de paiement : il s'agit d'un accord qui est établi une seule fois entre le Payeur et Demandeur, attestant que ces deux partis sont se sont mis d'accord pour que l'un paie les impôts de l'autre.

Requête de paiement : il s'agit d'une demande émise par le Demandeur à l'intention du Payeur. La requête de paiement précise le(s) titre(s) d'imposition qui doit (doivent) être payé(s), et par qui.

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2 Comment utiliser le module de paiement pour autrui

1. Le Demandeur et le Payeur doivent disposer d'un compte utilisateur sur la plateforme OTP ; Le Payeur doit en plus disposer d'une APP valide.
2. Une des parties doit initier une convention de paiement qu'elle soumet à l'autre partie pour approbation. Cette opération est faite une seule fois ;
3. Périodiquement, le Demandeur émet une requête de paiement au Payeur ;
4. Le Payeur reçoit la requête et la traite.