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Texte juridique

Innovations et Mécanismes de Financement de l'Économie

Cameroun

Cette présentation expose les innovations et mécanismes de financement de l'économie, en partant des modes traditionnels (financements intérieurs et extérieurs) pour aboutir aux nouveaux mécanismes comme les marchés financiers (ECMR, OTA, BTA, Eurobonds). Elle aborde le cadre réglementaire camerounais et sous-régional (CEMAC, COSUMAF) et analyse les limites du financement traditionnel. La conclusion souligne les défis et perspectives du développement du marché secondaire pour l'État, les…

M. TELA Samuel, Inspecteur du Trésor de Classe Exceptionnelle, Directeur de la Trésorerie DGTCFM/MINFI

Plan de présentation

  • Introduction
  • Définition des concepts:
  • les limites du financement traditionnel ;
  • Les nouveaux mécanismes de financement de l'économie;
  • Bilan de l'intervention de l'État du Cameroun sur les marchés financiers
  • Conclusion: défis et perspectives de développement du marché secondaire

INTRODUCTION

  • Définition des concepts:
  • Financement: Le financement peut être défini comme le fait d'apporter des fonds (de la monnaie) à un agent économique. Le financement de l'économie désigne l'ensemble des modalités par lesquelles les agents économiques se procurent les fonds nécessaires à la réalisation de leurs activités.

INTRODUCTION

  • Définition des concepts (suite)
  • Les agents économiques : En économie, un agent économique est une personne physique ou morale prenant des décisions qui participe à l'activité économique. En macroéconomie, l'appréhende par ses fonctions : dépenses (consommation, investissement, et production), épargne, et autres. On distingue ainsi: les ménages, les entreprises et les administrations publiques

Introduction

besoin de financement

  • dépenses de personnels
  • Biens et services
  • Transferts et subventions
  • Investissements...
  • Recettes fiscales
  • Dons et legs
  • autres recettes, (40%;20%;15%,,,

Besoins illimités Ressources limitées

Modes de financement traditionnel (1)

  • Financements intérieurs:
  • La Banque Centrale pour les États: Avances statutaires, planche à liquidités,
  • Les prêts directs auprès du système bancaire
  • Financement non bancaire par accumulation des arriérés de paiement au dépens des PME

Modes de financement traditionnel (2)

  • Financements extérieurs:
  • Prêts concessionnels: bilatéral ou multilatéral (FMI, BM, UE, BAD) sous forme d'appui budgétaire et d'aide au développement, prêts projets
  • Les prêts non concessionnels auprès des banques commerciales
  • Limites: coût de financement onéreux;
  • refinancement de la dette
  • accès limités aux ressources disponibles

MÉCANISMES DE FINANCEMENT TRADITIONNEL DE L'ÉCONOMIE

Nouveaux mécanismes de financement du développement

  • Cadre réglementaire:
  • Loi n°99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation du marché financier Douala stock exchange (DSX) ayant pour objet les transactions sur les valeurs mobilières privées et les titres publics ;
  • L'acte additionnel n° 03/01-CEMAC –C-CE-03 du 08 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ;
  • Le règlement CEMAC-UMAC N°06/03 du 12 novembre 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du Marché financier de l'Afrique 27 juin 2003 ;
  • Loi N°2014/006 du 23 avril 2014 régissant l'activité d'affacturage au Cameroun ;
  • Acte Additionnel n°06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-CE du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la CEMAC.

NOUVEAUX MÉCANISMES DE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

MECANISME d'intervention sur les marchés

INSTRUMENTSMODALITES
Marchés financiers internationauxEUROBONDS Euro/dollarsNote d'information Roadshow Conseils divers
Marché financier national/sous régionalECMR OTA BTASyndication Adjudication Syndication domestique

QUELQUES LIMITES LIEES AUX FINANCEMENTS DOMESTIQUES

  • Problèmes des ratios prudentiels
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