Monsieur le Directeur Général, vous venez de publier un rapport décennal qui retrace les réalisations de l'administration fiscale entre 2010 et 2020, période qui correspond par ailleurs à la mise en œuvre du Document de stratégie pour la croissance et l'emploi (DSCE). Quelle aura été la contribution de la politique fiscale à l'atteinte des objectifs de croissance et d'emplois fixés par le gouvernement ?
La contribution de la politique fiscale à l'atteinte des objectifs de croissance et d'emplois fixés dans le cadre de la première phase de mise en œuvre du DSCE, s'est située à un double niveau.
Premièrement, du point de vue du financement de cette stratégie définie par les autorités. Comme vous le savez, les recettes fiscales constituent la première source de financement de l'action publique. A ce titre, elles ont permis à l'État et aux autres entités publiques qui en sont également bénéficiaires à l'instar des collectivités territoriales décentralisées, de disposer sur cette période de référence, d'une marge de manœuvre budgétaire nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie. Cette contribution de l'administration fiscale nous semble d'autant plus importante que sur ladite période, les recettes fiscales mobilisées ont crû de 124,7% en passant de 1 006,8 Milliards en 2010 à 2 261,8 Milliards en 2019. Ainsi, tout au long de cette période, les autorités ont-elles pu poursuivre les actions de développement et faire face au service de la dette grâce aux ressources ainsi mobilisées.
Deuxièmement, sur le volet de la stratégie qui visait à promouvoir une croissance forte et génératrice d'emploi, la politique fiscale mise en œuvre au cours de la décennie de référence aura été en tous points alignée sur ces objectifs macroéconomiques.
Il en est ainsi notamment de la mise en place de nombreux régimes d'incitation à l'investissement privé, à l'instar des sociétés qui est passée de 38,5% à 33%, l'impôt sur les plus-values immobilières qui est passé de 10% à 5% ou encore les droits d'enregistrement des mutations immobilières.
Enfin, la politique fiscale a constitué un levier de première main de la stratégie en matière sociale, à travers notamment le régime fiscal de promotion de l'emploi jeune consacré en 2016. Il faut rappeler que grâce à ce dispositif incitatif à l'embauche qui est allé en se renforçant au fil des lois de finances, des milliers de jeunes diplômés ont pu être insérés.
de ceux consacrés à la faveur de la loi du 18 avril 2013 au bénéfice des projets dans les secteurs porteurs de croissance (l'agriculture, l'industrie, le tourisme, etc.), du régime fiscal de promotion du secteur de l'agriculture, du régime fiscal de promotion de la recherche et de l'innovation, du régime fiscal de promotion des matières premières locales, etc.