REpublique du Cameroun
PAIX – TRAVAIL – PATRIE
LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2020/4540/PM du 14 septembre 2020 portant organisation et fonctionnement de la Commission Interministérielle de la Coopération Décentralisée ;
Vu l'arrêté n°025/CAB/PM du 05 février 2019 fixant le montant des indemnités de session versées lors des travaux des Comités et Groupes de Travail Interministériels et Ministériels,
DECIDE :
ARTICLE 1er.- (1) La présente décision fixe la composition et précise les modalités d'organisation et de fonctionnement du Secrétariat Technique de la Commission Interministérielle de la Coopération Décentralisée, ci-après désigné la « Commission ».
(2) Elle est prise en application de l'article 7 (3) du décret n°2020/4540 du 14 septembre 2020 susvisé.
ARTICLE 2.- Le Secrétariat Technique de la Commission est chargé :
- de la réception, de l'enregistrement et de la ventilation du courrier de la Commission ;
- de l’expédition des correspondances émanant de la Commission ;
- de la préparation et de l’organisation matérielle des réunions de la Commission ;
- du secrétariat des réunions de la Commission ;
- de la rédaction des comptes rendus et des rapports de la Commission ;
- de la mise en état des dossiers à soumettre à l’examen de la Commission ;
- de l’étude et de la préparation des dossiers à soumettre à l’évaluation de la Commission ;
- du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des directives et des recommandations de la Commission ;
- de la préparation des rapports d’activités et du plan d’actions de la Commission ;
- de la conservation des documents et archives de la Commission ;
- de l’exécution de toutes autres missions à lui confiées par la Commission.
ARTICLE 3.- (1) Le Secrétariat Technique de la Commission est composé ainsi qu’il suit :
Coordonnateur : Le Directeur de la Coopération Décentralisée et des Partenariats ;
Membres :
- le Sous-Directeur de la Coopération et de la Solidarité ;
- le Sous-Directeur des Partenariats ;
- le Chef Service de la Solidarité ;
- un (01) représentant du Ministère en charge des finances ;
- un (01) représentant du Ministère en charge de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire ;
- un (01) représentant du Ministère en charge des relations extérieures ;
- un (01) représentant des régions ;