REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
POUR L'EXERCICE 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
CHAPITRE 28
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
VERSION FRANCAISE
page intercalaire
SOMMAIRE
NOTE EXPLICATIVE
PREMIERE PARTIE : SYNTHÈSE DE LA STRATEGIE
- PRESENTATION DES PRIORITÉS NATIONALES
- PRESENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE
- PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES
3.1. BILAN TECHNIQUE
3.2. BILAN FINANCIER
3.3. PERSPECTIVES
- PRESENTATION DE L'OBJECTIF STRATÉGIQUE
- PRESENTATION DU CADRE STRATÉGIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PROGRAMMES
DEUXIÈME PARTIE : CONTENU DES PROGRAMMES
- PROGRAMME 361: DÉSERTIFICATION ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES
6.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
6.2. STRATÉGIE PROGRAMME
6.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS
6.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS
- PROGRAMME 362: GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ
7.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
7.2. STRATÉGIE PROGRAMME
7.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS
7.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS
- PROGRAMME 363: LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES
8.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
8.2. STRATÉGIE PROGRAMME
8.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS
8.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS
CHAPITRE 28 MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
- PROGRAMME 364: PILOTAGE ET ADMINISTRATION DU MINEPDED 41
9.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 43 9.2. STRATÉGIE PROGRAMME 43 9.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS 44 9.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 45
ANNEXE
TABLEAU DE BUDGETISATION
CHAPITRE 28 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Note explicative
La loi 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat a mis en place un cadre rénové du système financier, budgétaire et comptable de gestion publique. Cette nouvelle constitution financière destinée à remplacer l'Ordonnance de 1962, consacre la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) par l'institutionnalisation du budget programme.
Conscient de l'ampleur des changements amorcés, le législateur a prévu une mise en œuvre progressive de cette loi qui doit entrer en vigueur dans l'intégralité de ses dispositions le 1er janvier 2013, date à laquelle est abrogée l'Ordonnance 62/OF/4 du 07 février 1962 (article 79 de la loi du 26 décembre 2007). Dans le respect de ces dispositions, la Circulaire présidentielle sur la préparation du budget 2013 instruit les chefs de départements ministériels de présenter au Parlement un projet de budget dans le nouveau format de budget programme.
Le document qui vous est soumis constitue la réponse de l'Administration à cette exigence de la réforme. Il s'intitule "Projet de Performance des Administrations". Ledit document, qui présente les objectifs de performance pour les trois prochaines années, décline pour chaque programme ouvert: les objectifs, les indicateurs, les cibles ainsi que les moyens nécessaires pour leur mise en œuvre, en cohérence avec le Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE).
Il comporte trois principales parties :