R E P U B L I Q U E D U C A M E R O U N
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
POUR L'EXERCICE 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
CHAPITRE 51
ELECTIONS CAMEROON
VERSION FRANCAISE
page intercalaire
SOMMAIRE
NOTE EXPLICATIVE 5
PREMIERE PARTIE :SYNTHESE DE LA STRATEGIE 7
- PRESENTATION DES PRIORITES NATIONALES 9
- PRESENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTERE 9
- PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES 9
3.1. BILAN TECHNIQUE 9 3.2. BILAN FINANCIER 9 3.3. PERSPECTIVES 9 4. PRESENTATION DE L'OBJECTIF STRATEGIQUE 9 5. PRESENTATION DU CADRE STRATEGIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PROGRAMMES 9
DEUXIEME PARTIE :CONTENU DES PROGRAMMES 11
- PROGRAMME 631: COORDINATION ET PILOTAGE DES ELECTIONS AU CAMEROUN 15
6.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 17 6.2. STRATÉGIE PROGRAMME 17 6.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS 17 6.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 17
ANNEXE
TABLEAU DE BUDGETISATION
CHAPITRE 51 ELECTIONS CAMEROON
page intercalaire
Note explicative
La loi 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat a mis en place un cadre rénové du système financier, budgétaire et comptable de gestion publique. Cette nouvelle constitution financière destinée à remplacer l'Ordonnance de 1962, consacre la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) par l'institutionnalisation du budget programme.
Conscient de l'ampleur des changements amorcés, le législateur a prévu une mise en oeuvre progressive de cette loi qui doit entrer en vigueur dans l'intégralité de ses dispositions le 1er janvier 2013, date à laquelle est abrogée l'Ordonnance 62/OF/4 du 07 février 1962 (article 79 de la loi du 26 décembre 2007). Dans le respect de ces dispositions, la Circulaire présidentielle sur la préparation du budget 2013 instruit les chefs de départements ministériels de présenter au Parlement un projet de budget dans le nouveau format de budget programme.
Le document qui vous est soumis constitue la réponse de l'Administration à cette exigence de la réforme. Il s'intitule 'Projet de Performance des Administrations'. Ledit document, qui présente les objectifs de performance pour les trois prochaines années, décline pour chaque programme ouvert: les objectifs, les indicateurs, les cibles ainsi que les moyens nécessaires pour leur mise en oeuvre, en cohérence avec le Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi
Il comporte trois principales parties :
- la première partie présente la synthèse stratégique, qui fait le point sur l'ancrage des interventions de l'Administration au DSCE, ses performances antérieures en terme d'activités effectivement mises en oeuvre et de moyens déployés à cet effet. Elle présente également les perspectives se rapportant à l'objectif stratégique. Ce dernier constitue le défi majeur à relever à moyen terme ainsi que le fil conducteur et le point de convergence des actions ;
- la deuxième partie traite du contenu des programmes en termes d'actions nécessaires assorties d'objectifs, d'indicateurs et des coûts de réalisation
- la troisième partie quant à elle, comporte une annexe présentant le tableau de budgétisation détaillé en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
---CHAPITRE 51 ELECTIONS CAMEROON
5/21
page intercalaire
PREMIERE PARTIE
SYNTHESE DE LA STRATEGIE