REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
POUR L'EXERCICE 2015
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
CHAPITRE 42
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
VERSION FRANCAISE
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SOMMAIRE
NOTE EXPLICATIVE
PREMIERE PARTIE : SYNTHÈSE DE LA STRATEGIE
- PRESENTATION DES PRIORITÉS NATIONALES 9
- PRESENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 10
- PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES 11
3.1. BILAN TECHNIQUE 11 3.2. BILAN FINANCIER 16 3.3. PERSPECTIVES 16 4. PRESENTATION DE L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 18 5. PRESENTATION DU CADRE STRATÉGIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PROGRAMMES 18
DEUXIÈME PARTIE : CONTENU DES PROGRAMMES
- PROGRAMME 557: PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES SOCIALEMENT VULNERABLES 27
6.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 29 6.2. STRATÉGIE PROGRAMME 29 6.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS 29 6.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 30 7. PROGRAMME 559: SOLIDARITÉ NATIONALE ET JUSTICE SOCIALE 31 7.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 33 7.2. STRATÉGIE PROGRAMME 33 7.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS 33 7.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 34 8. PROGRAMME 560: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SÉCTEUR DES AFFAIRES SOCIALES 35 8.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 37
8.2. STRATÉGIE PROGRAMME 37 8.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS 37 8.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 39
ANNEXE 41
TABLEAU DE BUDGETISATION 43
NOTE EXPLICATIVE
La loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'État définit un cadre rénové du système financier, budgétaire et comptable de l'État. Il introduit la gestion axée sur les résultats dans les finances publiques par l'institutionnalisation de la budgétisation par programme.
L'article 18 alinéa 3 de ce texte dispose en effet que « Dans la seconde partie, la loi de finances de l'année 1°) fixe pour le budget général, les programmes concourant à la réalisation des objectifs assortis d'indicateurs, les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ; » Cet article induit l'élaboration et la présentation des projets de performance des administrations (PPA). Et c'est ainsi que depuis la loi des finances 2013, la demande budgétaire des ministères et institutions y est exprimée et motivée par des objectifs centrés sur la recherche de la performance.
En cette troisième année d'élaboration du budget par programme par les administrations, les PPA enrichis de l'expérience des deux premières années d'exécution, et plus particulièrement de l'élaboration du premier Rapport Annuel de performance, vont dans le sens de la révision du cadre de la performance dans des programmes stabilisés. Ce qui doit permettre de boucler le premier cycle programmatique (2013-2015) avec des objectifs, des indicateurs et des cibles plus adéquats, dont le suivi aisé et l'évaluation constructive aideront à l'atteinte des objectifs de la stratégie nationale de développement DSCE.
Comme pour les années précédentes, le Projet de Performance des Administrations comprend trois principales articulations :
- La première partie est la synthèse de la stratégie. Elle met en exergue la contribution attendue des administrations par les stratégies développées par le gouvernement, notamment le DSCE, présente le domaine d'intervention, revient sur les performances antérieures et projette les perspectives. Elle s'achève par la détermination de l'objectif stratégique et la déclinaison du cadre logique ;