Base juridique africaine
Texte juridique · n° LOI DE FINANCES 2015

Document de Stratégie d'Endettement Public et de Gestion de la Dette Publique - Loi de Finances 2015

Cameroun · Adoption : 1 janvier 2015

Ce document, élaboré par le Comité National de la Dette Publique (CNDP) du Cameroun, définit la stratégie d'endettement public pour l'année 2015. Il s'inscrit dans le cadre du Règlement N° 12/07-UEAC-186-CM-15 de la CEMAC et est annexé à la Loi de Finances 2015. Le document fixe les objectifs de gestion de la dette, analyse l'environnement macroéconomique, évalue la stratégie 2014 et présente les orientations pour 2015, y compris les plafonds d'endettement extérieur et intérieur. Il traite de…

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix - Travail - Patrie

OUTIL D'ENCADREMENT DE L'ENDETTEMENT PUBLIC ET DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE DU CAMEROUN.

DOCUMENT DE STRATEGIE

D'ENDETTEMENT PUBLIC ET DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE

LOI DE FINANCES 2015

Coordonner Simplifier Normer Négocier Externaliser Améliorer Piloter Bâtir Agir Développer Cadrer Organiser Évaluer Évaluer Adviseur Préparer Anticiper Localiser Décider Optimiser Programmer

SOMMAIRE

LISTE DES TABLEAUX4
LISTE DES GRAPHIQUES4
SIGLES ET ABREVIATIONS5
RESUME EXECUTIF6
INTRODUCTION8
CHAPITRE I. OBJECTIFS DE GESTION DE LA DETTE SUR LA PERIODE 2013-201710
I.1. Objectif de gestion de la dette publique10
I.2. Champs de la stratégie d'endettement public11
I.3. Cadre juridique et institutionnel de gestion de l'endettement public11
CHAPITRE II. ENVIRONNEMENT MACROECONOMIQUE ET PERSPECTIVES12
II-1. Environnement international12
II-2. Evolution récente de l'économie camerounaise et perspectives macroéconomiques13
II-3. Situation actuelle des finances publiques et perspectives14
II.4. Notation souveraine, Evaluation des institutions et politiques15
CHAPITRE III. EVALUATION DE LA STRATEGIE D'ENDETTEMENT 201416
III-1. Rappel et exécution de la stratégie 201416
III-2. Encours de la dette publique18
III-3. Service de la dette publique19
III-4. Decaissements20
III-5. Nouveaux emprunts extérieurs contractés en 2014 au 30/09/201420
III-6. Coûts et risques de la dette existante estimés au 31/12/201422
CHAPITRE IV. STRATEGIE D'ENDETTEMENT 201524
IV-1. Orientations générales25
IV-2. Besoin d'endettement de l'Etat en 2015 et choix de la stratégie optimale25
IV-2.1. Rappel des différentes stratégies proposées dans la stratégie à moyen terme 2013-201725
IV-2-2 Besoin de décaissements sur emprunts extérieurs et intérieurs en 201526
IV-3 Stratégie de mobilisation de l'endettement/décaissements pour l'année 201526
IV-3.1. Endettement extérieur en 201527
IV-3-2. Endettement intérieur en 201528
IV-4. Plafond d'endettement extérieur de l'Etat pour l'année 201529
IV-5. Plafond des avals et garanties pour 201530
IV-6. Coûts, risques et viabilité de la dette publique31
CONCLUSION34
GLOSSAIRE36

COMITÉ NATIONAL DE LA DETTE PUBLIQUE / LOI DE FINANCES 2015

LISTE DES TABLEAUX

TABLEAU 1 : Evolution des indicateurs macroéconomiques13
TABLEAU 2 : Evolution des indicateurs budgétaires15
TABLEAU 3 : Rappel et exécution de la stratégie 201417
TABLEAU 4 : Répartition du plafond d'endettement 2014 par instrument de dette18
Texte intégral

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