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Texte juridique · n° 001

Impôts Infos — Bulletin semestriel n°001 de la Direction Générale des Impôts (Janvier 2015)

Cameroun · 001 · Adoption : 1 janvier 2015

Publication semestrielle n°001 de la Direction Générale des Impôts du Cameroun éditée en janvier 2015. Le numéro dresse une rétrospective de l'année 2014 marquée par des réformes fiscales et des performances de mobilisation des recettes. Il présente les innovations de la Loi de finances 2015, la modernisation des procédures de paiement (Mobile-TAX, télédéclaration e-Tax, déclaration préremplie de la taxe foncière) et la réorganisation des services (CIME, DGE). Le document contient également…

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IMPÔTS

infos

Direction Générale des Impôts semestriel n°001 Janvier 2015 www.impots.cm

Retrospective 2014

Des réformes et des performances à la clé

L'année 2014 a été d'une richesse exceptionnelle.

Retour sur les principaux faits et évolutions notables d'une Institution en pleine transformation

Actualité

Les innovations de la Loi des finances 2015.

Réformes

  • La vie en mouvement à la DGI.
  • Modernisation des procédures de paiement.
  • La révolution des CIME

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S.E.M. PAUL BIYA President of the Republic of Cameroon

M. PHILEMON YANG Premier Ministre - Chef du Gouvernement

M. ALAMINE OUSMANE MEY Ministre des Finances

M. PIERRE TITTI Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances

M. URBAIN NOEL EBANG MVE SG Ministère des Finances

Editorial

Modeste MOPA FATOING Directeur Général des Impôts

En quête de modernité

Dans un environnement en perpétuelle mutation, l'administration fiscale doit adapter ses procédures et méthodes de travail pour fournir au contribuable un service d'une qualité sans cesse améliorée. Elle doit explorer de nouvelles méthodes, tester des pratiques innovantes pour s'adapter aux besoins des contribuables et améliorer ses rapports à l'usager.

Les réformes en cours au sein de la Direction générale des impôts (DGI) s'inscrivent dans cette logique de remise en cause permanente. Elles marquent une option résolue pour la modernité. Certaines ont trait à la réorganisation des services opérationnels ; elles vont dans le sens de l'approfondissement, de la segmentation. C'est ainsi que le fichier de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) a été récemment resserré pour permettre à cette structure de prendre en charge les véritables grandes entreprises de notre pays. Dans le même sens, de nouveaux centres des impôts des moyennes entreprises ont été créés pour optimiser la gestion de la TVA. La réforme d'organisation sera bientôt parachève avec le réaménagement des Centres divisionnaires des impôts désormais orientés vers la gestion des impôts des particuliers. D'autres réformes visent la simplification des procédures dans la perspective de la réduction du coût de la discipline fiscale. C'est le cas du lancement de la télé déclaration pour les grandes entreprises. C'est également le cas de l'institution de la déclaration pré-remplie qui, couplée au Mobile Tax, a vocation à faciliter aux PME et aux particuliers, auxquels elle s'adresse en priorité, la déclaration et le paiement de la taxe foncière entre autres. Ce sera aussi le cas très

prochainement avec la simplification des procédures d'enregistrement de la commande publique. La réforme déjà effective des modalités de collecte des droits de timbre d'aéroport participe également de cette quête de modernité. La publication régulière sur le site web de la DGI du fichier de l'ensemble des contribuables professionnels, par centre des impôts, depuis le 1er décembre 2014 est une autre avancée qui contribuera non seulement à élargir l'assiette fiscale mais aussi à conférer plus de sécurité juridique aux transactions économiques entre acteurs désormais bien identifiés et au statut fiscal connu.

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