LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 64/LF/23 du 13 Novembre 1964 portant protection de la Santé Publique ;
Vu le Décret n° 77/180 du 6 Juin 1977 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le Décret n° 88/772 du 16 Mai 1988 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 88/774 du 16 Mai 1988 nommant les membres du Gouvernement ;
D E C I D E
ARTICLE IER : Pour compter de la date de signature de la présente décision, il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte des institutions et formations relevant du Ministère de la Santé Publique.
ARTICLE 2 : Au sens de la présente décision, sont considérés comme institutions et formations relevant du Ministère de la Santé Publique :
- les locaux abritant les services centraux et extérieurs du Ministère de la Santé Publique ;
- les formations hospitalières du secteur public ;
- les formations sanitaires du secteur public ;
- les écoles publiques de formation des personnels sanitaires.
ARTICLE 3 : Les responsables centraux du Ministère de la Santé Publique, les Délégués provinciaux de la santé publique, les Directeurs d'Hôpitaux provinciaux et départementaux, les Chefs des services départementaux de la Santé Publique, les Chefs des sections provinciales et départementales de Médecine Préventive, les Directeurs des écoles publiques de formation sanitaire, les Médecins-Chefs
d'arrondissements, les responsables des centres de Santé et dispensaires urbains sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera enregistrée, puis publiée au Journal Officiel en Français et en Anglais et communiquée partout où besoin sera./-
Yaoundé, le 08 Novembre 1988
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE