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Direction Générale des Impôts — Rapport Annuel 2014

Cameroun · Adoption : 31 décembre 2014

Rapport annuel d'activité de la Direction Générale des Impôts (DGI) du Cameroun au titre de l'exercice 2014, présenté par le Ministre des Finances Alamine Ousmane Mey. Il dresse le bilan de la mobilisation des recettes fiscales, qui ont atteint FCFA 1 700,5 milliards brutes, en progression de 13,8% par rapport à 2013. Le rapport analyse la répartition entre recettes budgétaires (FCFA 1 548,8 milliards) et recettes affectées aux CTD et EPA (FCFA 151,7 milliards), ainsi que les performances des…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie MINISTERE DES FINANCES

Rapport Annuel

TAXES D'IMPÔTS ET DE LA PAIEMENT CONTRIBUTIONS COLLABORATIVES IMPÔTS ET DE LA PAIEMENT EXONERATION TAXES EN LIGNE

MOBILE TAX TAXE FONCIÈRE PAIEMENT EXONERATION TAXES EN LIGNE

DGI Direction Générale des Impôts

Direction Générale des Impôts Rapport Annuel 2014

S.E. PAUL BIYA Président de la République du Cameroun

Direction Générale des Inscriptions

M. PHILEMON YANG Premier Ministre Chef de Gouvernement

Direction Générale de l'Innovation

M. ALAMINE OUSMANE MEY Ministre des Finances

M. PIERRE TITTI Ministre Biologie auprès du Ministre des Finances

M. URBAIN NOEL EBANG MVE 3D Ministère des Finances

itérale des imp

AVANT-PROPOS DU MINISTRE DES FINANCES

Direction Générale des Impôts Rapport Annuel 2014

Direction Générale des Impôts Rapport Annuel 2014

'année 2014 est marquée par un accroissement important des besoins de l'Etat du Cameroun en ressources.

Au cours de cet exercice en effet, on note une accélération de la mise en œuvre des grands projets structurants, voulus par le Président de la République S.E Paul BIYA, dans la perspective de l'Emergence du Cameroun à l'horizon 2035.

Le besoin des ressources est par ailleurs accentué en 2014 avec la montée des préoccupations sécuritaires aux frontières septentrionales et orientale de notre pays.

De plus, malgré la décrue au cours de la même année du prix du baril du pétrole qui atténue les effets sur les finances publiques de la subvention longtemps pratiquée sur les prix des produits pétroliers, la chute brutale des cours du pétrole a affecté négativement les ressources de l'Etat attendues de la vente de cette matière première.

Dans ce contexte, le Ministère des Finances a axé sa stratégie budgétaire autour de l'amélioration de la mobilisation des ressources fiscales intérieures. Cette stratégie prend appui sur le caractère diversifié de notre économie dont la croissance est constante depuis 2010 et s'est consolidée à 5,9% du PIB en 2014.

Pour la mise en œuvre de cette stratégie, l'administration fiscale a été amenée à initier une série de réformes visant à renforcer ses performances et son efficacité.

Ces réformes ont touché essentiellement à sa réorganisation. A cet égard, la signature le 28 Février 2013 par le Chef de l'Etat d'un nouvel

organigramme pour le Ministère des Finances a permis à la Direction Générale des Impôts de redynamiser ses structures aussi bien en charge de la coordination que celles dédiées aux tâches opérationnelles. S'agissant particulièrement de ce dernier volet, 2014 aura connu un approfondissement de l'approche « segmentation » dans la gestion de la population fiscale avec notamment le redimensionnement de la Direction des Grandes Entreprises et la création de 3 nouveaux Centres des Impôts des Moyennes Entreprises. La gestion de la TVA s'en est trouvée optimisée.

Les autres réformes ont visé essentiellement la modernisation et la simplification des procédures avec pour innovation majeure le lancement de la télédéclaration à la Direction des Grandes Entreprises et l'amorce de l'assainissement du fichier national des contribuables.

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