# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014
CHAPITRE 29
MINISTERE
DES MINES, DE L'INDUSTRIE
ET DU DEVELOPPEMENT
TECHNOLOGIQUE
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2014 7
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 8
2.1. PROGRAMME 376: VALORISATION DES RESSOURCES MINIERES ET 10 GEOLOGIQUES 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 11 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 11 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 12 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 15 2.2. PROGRAMME 377: DIVERSIFICATION ET AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE 27 DES FILIERES INDUSTRIELLES 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 28 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 29 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 29 2.2.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 31 2.3. PROGRAMME 378: VALORISATION DES INVENTIONS, INNOVATIONS 41 TECHNOLOGIQUES ET ACTIFS DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 42 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 43 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 43 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 45 2.4. PROGRAMME 379: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 51 SECTEUR INDUSTRIE, MINES ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 52 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 52 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 53 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 54
# 3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 64
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 65 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 66 3.3. PERSPECTIVES 66
En 2007 le Cameroun effectue une avancée indéniable dans la modernité à travers l’adoption le 27 décembre, de la loi portant Régime Financier de l’Etat. Cette « Constitution financière » introduit dans l’administration la gestion axée sur les résultats à travers le budget programme. En prélude au basculement dans ce nouveau mode gestion le 1er janvier 2013, la documentation budgétaire accompagnant le projet de loi de finance s’enrichie du Projet de Performance des Administrations (PPA). Ce document élaboré par chaque département ministériel ou institution, présente les programmes avec des objectifs assortis d’indicateurs de performance.
Par application de l’article 22 alinéa 3 de la loi de 2007, « le projet de loi de règlement est accompagné des rapports annuels de performance des administrations rédigés par les ordonnateurs principaux » et qui rendent compte de la performance projetée dans les PPA. Ainsi, en 2014, les premières évaluations de l’exécution du budget par programme ont eu lieu à travers la production par tous les départements ministériels des rapports annuels de performance de l’exercice 2013.