CHAPITRE 36
MINISTERE
NOTE EXPLICATIVE 4
1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 7 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2014 8
2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 9
2.1. PROGRAMME 467: CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES 10 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 11 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 11 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 12 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 14 2.2. PROGRAMME 468: MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES 19 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 20 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 20 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 22 2.2.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 24 2.3. PROGRAMME 469: REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES DES 33 INFRASTRUCTURES 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 34 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 34 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 34 2.3.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 36 2.4. PROGRAMME 470: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 43 SECTEUR TRAVAUX PUBLICS 2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 44
2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 44 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 44 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 46
- BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 53
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 54 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 54 3.3. PERSPECTIVES 54
En 2007 le Cameroun effectue une avancée indéniable dans la modernité à travers l’adoption le 27 décembre, de la loi portant Régime Financier de l’Etat. Cette « Constitution financière » introduit dans l’administration la gestion axée sur les résultats à travers le budget programme. En prélude au basculement dans ce nouveau mode gestion le 1er janvier 2013, la documentation budgétaire accompagnant le projet de loi de finance s'enrichie du Projet de Performance des Administrations (PPA). Ce document élaboré par chaque département ministériel ou institution, présente les programmes avec des objectifs assortis d’indicateurs de performance.
Par application de l’article 22 alinéa 3 de la loi de 2007, « le projet de loi de règlement est accompagné des rapports annuels de performance des administrations rédigés par les ordonnateurs principaux » et qui rendent compte de la performance projetée dans les PPA. Ainsi, en 2014, les premières évaluations de l’exécution du budget par programme ont eu lieu à travers la production par tous les départements ministériels des rapports annuels de performance de l’exercice 2013.
A cet effet, les pouvoirs politiques dans leur ensemble ont pu apprécier la mise en œuvre des programmes dans les départements ministériels. La Chambre des Comptes de la Cour Suprême à travers son avis sur le projet de loi de règlement et le parlement pendant l’examen de la loi de règlement pendant la session budgétaire.