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Texte juridique

Rapport Annuel de Performance — Chapitre 43 — Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille

Cameroun · Adoption : 1 janvier 2019

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Document intitulé 'Rapport Annuel de Performance' concernant le Chapitre 43 du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille. Le contenu exact n'est pas fourni, mais il s'agit probablement d'un rapport administratif évaluant les performances du ministère sur une année.

CHAPITRE 43

MINISTERE

FEMME ET DE LA FAMILLE

NOTE EXPLICATIVE 4

1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5

1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2018 7

2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 8

3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 41

2.1. PROGRAMME 573: DEVELOPPEMENT DE LA FAMILLE ET PROTECTION DES 9 DROITS DE L’ENFANT 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 10 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 10 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 10 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 12 2.2. PROGRAMME 574: APPUI INSTITUTIONNEL ET GOUVERNANCE 17 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 18 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 18 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 19 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 20 2.3. PROGRAMME 575: PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE 31 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 32 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 32 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 32 2.3.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 34

3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 42 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 43 3.3. PERSPECTIVES 44

La loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat définit un cadre rénové du système financier, budgétaire et comptable de l’État. Il introduit la gestion axée sur les résultats dans les finances publiques par l’institutionnalisation de la budgétisation par programme.

Ladite loi énonce dans son article 22 que le projet de loi de règlement est accompagné des rapports annuels de performance des administrations rédigés par les ordonnateurs principaux.

Cet article induit l’élaboration et la présentation des Rapports Annuels de Performance des administrations (RAP). Et c’est ainsi que depuis la loi des finances 2013, la première grande évaluation a été effectuée sur les programmes par les administrations elles-mêmes. Elle a permis au système d’être en accord avec la loi en rendant compte de ce qui avait été prévu dans les Projets de Performance des Administrations (PPA), de se rendre compte des avancées mais surtout de mieux appréhender les difficultés existantes.

En effet, le RAP est un document élaboré par un ministère rendant compte, pour chaque programme de l’exécution des autorisations d’engagement et des crédits de paiement prévus dans la loi de finance de l’année n-1. Il présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein d’un programme et alloués à une politique publique ; bref, il est une évaluation du PPA.

Dans un contexte de raréfaction de ressources et de contraintes fortes en matière de dépenses, la gestion axée sur la performance apparait plus que jamais incontournable et le Rapport Annuel de Performance en est l’outil privilégié en matière d’évaluation des politiques publiques.

Outre la note explicative, Il est articulé en trois parties :

Texte intégral

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