Je vous remercie, Monsieur le Premier Président, de l'honneur qui m'est fait de prendre la parole devant cette auguste assemblée pour les réquisitions du Ministère Public, en cette audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l'année 2019.
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
Le Parquet Général près la Cour Suprême vous souhaite la bienvenue dans cette enceinte.
Il vous sait gré d'avoir bien voulu abandonner pour quelque temps vos importantes et si absorbantes occupations pour honorer cette rencontre de votre présence.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
C'est la première fois que la Cour Suprême s'honore de vous accueillir en cette nouvelle qualité.
Tout en vous félicitant chaleureusement pour la confiance que le Chef de l'Etat a placée en vous, le Parquet Général vous sait gré d'avoir bien voulu assister à cette audience solennelle de rentrée.
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Vous n'êtes pas étranger dans cette salle d'apparat de la Cour Suprême qui a longtemps été la vôtre.
Nous vous remercions d'avoir bien voulu accepter notre invitation.
Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
C'est toujours avec fierté que nous vous accueillons dans cette salle d'apparat de la Cour Suprême qui est en même temps la vôtre.
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Nous vous sommes reconnaissants de l'honneur qui nous est ainsi fait.
Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre du Tourisme et des Loisirs,
Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre des Enseignements Supérieurs,
Monsieur le Grand Chancelier des Ordres Nationaux,
Mesdames et Messieurs les Ministres, Ministres Délégués et Secrétaires d'Etat,
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Hauts Commissaires et Représentants des Organisations Internationales,
Monsieur le Gouverneur de la Région du Centre,
Monsieur le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé,
Mesdames et Messieurs les Chefs des Cours d'Appel et du Tribunal Criminal Spécial,
Mesdames et Messieurs les Présidents des Tribunaux Administratifs Régionaux,
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun,
Madame le Président de la Chambre Nationale des Notaires,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers,
Mesdames et Messieurs,
Honorables invités,
Le Parquet Général près la Cour Suprême vous remercie d'avoir accepté de répondre à l'invitation qui vous a été adressée.
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Cette audience solennelle a pour fondement l'article 33 de la loi n° 2006/016 du 29 Décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême modifiée et complétée par la loi n° 2017/014 du 12 Juillet 2017.
En cette occasion particulière, vous voudrez bien me permettre d'aborder avec vous certaines considérations sur l'état de la personne, et particulièrement sur l'état civil et la nationalité, binôme de la citoyenneté.
Dans un ouvrage publié pour la septième fois en 1986, Messieurs MAZEAUD et CHABAS affirment :
« Déterminer l'état d'une personne, c'est préciser ses contours juridiques, sa situation à l'égard du droit ». (Leçons de droit civil, T1, 2è vol., 7è édit. 1986, n° 462)