TRAVAIL ACON TRAVAIL DE CONTRÔLEUR DE CAMEROUN MINISTÈRE DES FINANCES
DGI Gestion Générale des Ingésieurs Octobre 2018
PROGRAMMA CAMEROUN INTERNOON CLINIC
SUPERVISION GENERALE : MINISTRE DES FINANCES, Monsieur LOUIS PAUL MOTAZE.
COORDINATION : Messieurs : - Modeste FATOING MOPA, Directeur Général des Impôts ; - Edwin FONGOD NUVAGA, Directeur Général des Douanes.
CHEF DE PROJET : Mme Benoite KO ANANGA.
ASSISTANTS : - Salomon Ferry HEYA, Nasher CHIOFO (DGI); - Marcelin MBALA, Patrick TCHAMI, Raphaël HAMADJAM (DGD).
RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES DE L'EXERCICE 2017 Page 1
RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES DE L'EXERCICE 2017 Page 2
SOMMAIRE
LISTE DES TABLEAUX ... 4 LISTE DES GRAPHIQUES ... 5 ABREVIATIONS ... 5 RESUME ANALYTIQUE ... 7 INTRODUCTION ... 9 CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE ... 11
I. DEFINITION DES CONCEPTS ... 11 A. Dépense fiscale ... 11 B. Norme de référence ... 11 C. Système fiscal de référence ... 11 D. Détermination du système de référence ... 11
II. LA METHODOLOGIE ... 13 A. Périmètre méthodologique ... 13 B. Période de référence ... 14 C. Sources des données, échantillonnage et exploitation des données ... 14 D. Méthode d'estimation retenue ... 14 E. Formule d'estimation des dépenses fiscales ... 15
CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA DEPENSE FISCALE ... 19
I. PRESENTATION DES MESURES CONSTITUTIVES DE LA DEPENSE FISCALE ... 19 A. Régimes de droit commun ... 19 B. Régimes dérogatoires ... 20
II. PRESENTATION GENERALE DE LA DEPENSE FISCALE ... 22 A. Présentation des dépenses fiscales par type d'impôt ... 22 B. Présentation des dépenses fiscales résultant des régimes dérogatoires ... 23 C. Présentation des dépenses fiscales par bénéficiaires ... 23 D. Répartition des mesures dérogatoires selon les types de dérogation ... 24 E. Répartition des mesures dérogatoires par secteur d'activité ... 24 F. Répartition des mesures dérogatoires selon leur vocation économique, sociale ou culturelle G. Répartition des mesures dérogatoires selon leur objectif ... 26
CHAPITRE III : EVALUATION DES DEPENSES FISCALES ... 27
I. PRESENTATION DE LA DEPENSE FISCALE EVALUÉE ... 27 A. Dépenses fiscales par type d'impôt ... 27 B. Dépenses Fiscales par secteur d'activité ... 29 1) Secteur de l'agriculture, l'élevage et la pêche ... 30 2) Secteur des logements sociaux ... 30
RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES DE L'EXERCICE 2017 Page 3
- Secteur banques et assurances 30
- Secteur des produits Alimentaires 30
- Secteur électricité, gaz, pétrole et mines 30
- Secteur de la santé et action sociale 30
C. Dépenses fiscales par objectif 30 D. Dépenses fiscales par bénéficiaire 32 E. Dépenses fiscales par régime fiscal 33
II. RESULTATS 33
CHAPITRE IV : ANALYSE DE L'ÉQUITE, DE L'IMPACT ET DE LA PERTINENCE DES DEPENSES FISCALES 37
I. METHODOLOGIE D'ÉVALUATION 37
A. Dépense fiscale issue de la consommation des ménages 37 B. La dépense fiscale relative aux incitations à l'investissement 38
II. RESULTATS DE L'ANALYSE 38
A. Sous l'angle de l'équité des mesures sur la consommation des ménages 38