REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE REPUBLIC OF CAMEROON PEACE-WORK-FATHERLAND
Yaoundé, Novembre 2024
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RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2023
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MINJUSTICE
Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2023
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MINJUSTICE
Rapport du Ministère de la Justice sur l'État des Droits de l'Homme au Cameroun en 2023
Sommaire
AVANT-PROPOS ... vii CARTE ADMINISTRATIVE DU CAMEROUN ... viii CARTE JUDICIAIRE DU CAMEROUN ... ix CARTE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE CAMEROUNAISE ... x LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ... xi PREFACE ... xixi INTRODUCTION GENERALE ... 1 CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA COOPERATION DU CAMEROUN AVEC LES MECANISMES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX DES DROITS DE L'HOMME ... 9 PREMIERE PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ... 21 INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE ... 23 CHAPITRE 1 : LE DROIT A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE, ET LE DROIT A LA LIBERTE ... 25 CHAPITRE 2 : LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... 39 CHAPITRE 3 : LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION ... 55 CHAPITRE 4 : LE DROIT DE PARTICIPER A LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ... 65 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ... 81 DEUXIEME PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS, AINSI QU'AU DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ... 83 INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE ... 85 CHAPITRE 1 : LE DROIT A L'EDUCATION ... 87
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Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2023
CHAPITRE 2 : LE DROIT A LA SANTE ... 107 CHAPITRE 3 : LE DROIT A UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT ... 129 CHAPITRE 4 : LE DROIT AU TRAVAIL ET A LA SECURITE SOCIALE ... 161 CHAPITRE 5 : LE DROIT A LA CULTURE ET AUX LOISIRS ... 179 CHAPITRE 6 : LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN ... 193 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE ... 207 TROISIEME PARTIE : QUESTIONS TRANSVERSALES DES DROITS DE L'HOMME ET DES DROITS CATEGORIELS ... 209 INTRODUCTION DE LA TROISIEME PARTIE ... 211 CHAPITRE 1 : LE DROIT A LA PAIX ET A LA SECURITE ET LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ... 213 CHAPITRE 2 : LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ... 225 CHAPITRE 3 : LES CONDITIONS DE DETENTION ... 247 CHAPITRE 4 : LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES SOCIALEMENT VULNERABLES ... 263