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Réquisitions du Procureur Général près la Cour Suprême à l'occasion de la rentrée solennelle 2016

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Date d'adoption
1 janvier 2016
Juridiction
Cour Suprême du Cameroun
Organisation
Cour Suprême du Cameroun
RésuméLe Procureur Général près la Cour Suprême du Cameroun prononce un discours à l'occasion de la rentrée solennelle de l'année judiciaire 2016. Il évoque le fondement légal de la cérémonie (loi n°2006/016) et remercie les autorités présentes. Le thème central est le temps judiciaire, en référence aux instruments internationaux (Convention européenne des droits de l'homme, Déclaration universelle, Charte africaine) qui garantissent le droit à un procès dans un délai raisonnable. Il cite un arrêt…

ED

# REQUISITIONS DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR SUPREME A L'OCCASION DE LA RENTREE SOLENNELLE 2016

Je vous remercie, Monsieur le Premier Président, de me passer la parole pour les réquisitions du Ministère Public à l'occasion de la rentrée solennelle pour l'année judiciaire 2016 de la Cour Suprême.

Excellences, Mesdames et Messieurs

La cérémonie qui nous réunit ce jour a pour fondement l'article 33 de la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême.

Ce texte dispose : (1) « Au début de chaque année judiciaire et au plus tard le 28 février, la Cour Suprême tient, sous la présidence du Premier Président, une audience solennelle de rentrée à laquelle assistent également en robe, les chefs des Cours d'Appel, des juridictions inférieures en matière de contentieux administratif et des juridictions inférieures des comptes ;

(2) Le président de la République peut, sur sa demande, assister à cette cérémonie et, le cas échéant, y faire une communication ».

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Parquet Général près la Cour Suprême vous souhaite la bienvenue dans cette salle d'apparat de la Haute Juridiction.

Il vous sait gré d'avoir délaissé vos importantes occupations pour honorer cette rencontre de votre présence.

Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre Délégué à la Présidence chargé des Relations avec les Assemblées ;

C'est avec joie que nous vous accueillons et nous vous remercions pour l'estime que vous avez toujours accordée au service public de la justice.

Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de la justice, Garde des Sceaux,

C'est toujours avec la même fierté que nous vous accueillons dans cette salle où vous êtes chez vous. Nous vous sommes infiniment reconnaissants de l'honneur qui nous est ainsi fait.

Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre du Tourisme et des Loisirs,

Messieurs les Ministres, Ministres Délégués et Secrétaires d'Etat,

Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Hauts Commissaires et Représentants des Organisations Internationales,

Monsieur le Gouverneur de la Région du Centre,

Monsieur le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé,

Messieurs les Chefs des Cours d'Appel et du Tribunal Criminal Spécial,

Messieurs et Mesdames les Présidents des Tribunaux Administratifs Régionaux,

Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun,

Madame le Président de la Chambre Nationale des Notaires,

Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers,

Mesdames et Messieurs,

Honorables Invités,

Le Parquet Général près la Cour Suprême vous sait gré d'avoir répondu à l'invitation qui vous a été adressée à l'occasion de cette traditionnelle rencontre.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

La réflexion à laquelle j'ai pensé vous convier ce jour porte sur le temps.

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