MIN JUSTICE
Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2011
Sommaire
Avant propos...5 Carte administrative du Cameroun ...6 Carte judiciaire du Cameroun ...7 Liste des sigles et abréviations...9 Préface...19
INTRODUCTION GENERALE...21
CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA COOPERATION ENTRE LE CAMEROUN ET LES MECANISMES INTERNATIONAUX DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME...31
PREMIERE PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES...49
INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE ...51 CHAPITRE 1 : LE DROIT A LA VIE, LE DROIT A LA LIBERTE ET A LA SECURITE ET LE DROIT DE NE PAS ETRE SOUMIS A LA TORTURE...53 CHAPITRE 2 : LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE...73 CHAPITRE 3 : LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE COMMUNICATION...93 CHAPITRE 4 : LES DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME ...103 CHAPITRE 5 : LA PROTECTION DES REFUGIES...109 CHAPITRE 6 : LE DROIT DE PARTICIPER A LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES ...121 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ...145
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DEUXIEME PARTIE : QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS AINSI QU'AU DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN...147 INTRODUCTION DE DEUXIEME PARTIE ...149 CHAPITRE 1 : LA BONNE GOUVERNANCE ET LA LUTTE CONTRE LACORRUPTION...151 CHAPITRE 2 : LE DROIT A L'EDUCATION...163 CHAPITRE 3 : LE DROIT A LA SANTE...189 CHAPITRE 4 : LE DROIT A UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT...211 CHAPITRE 5 : LE DROIT AU TRAVAIL ET A LA SECURITE SOCIALE...233 CHAPITRE 6 : LE DROIT A LA CULTURE...253 CHAPITRE 7 : LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN...259 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE ...275 TROISIEME PARTIE : QUESTIONS TRANSVERSALES DES DROITS DE L'HOMME ET DROITS CATEGORIELS...277 INTRODUCTION DE LA TROISIEME PARTIE ...279 CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS DE DETENTION...281 CHAPITRE 2 : LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES SOCIALEMENT VULNERABLES...291 CHAPITRE 3 : LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA FEMME...313 CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE ...332 CONCLUSION GENERALE...333 TABLE DES MATIERES...337
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« ...De mon côté, je renouvelle mon engagement à poursuivre une lutte inexorable et sans merci contre la corruption. La corruption est un crime et doit être traitée comme tel !!! La corruption est non seulement un crime moral, mais aussi un crime économique, car elle ampute dans de larges proportions nos possibilités financières, et nous prive des fonds nécessaires à nos réalisations par des détournements inacceptables. Dans cette lutte, personne ne pourra plus jamais se prévaloir d'être au-dessus des lois... »
Paul BIYA, Président de la République
Discours prononcé à l'occasion de sa campagne
pour l'élection présidentielle 2011
Douala, le 06 octobre 2011.
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CARTE ADMINISTRATIVE DU CAMEROUN
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