Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8777 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Circulaire n° 008/MINFI/DGI/LRI/L précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026
- Tender Notice - Open National Invitation to Tender N° 002/ONIT/MC/MAYOR/MCITB/PIB 2026 of 02/03/2026 for the Rehabilitation of Two (02) Blocks of Four (04) Classrooms at Government School Nchang
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 005/TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CLÔTURE À L'ÉCOLE PUBLIQUE DE BEKA HOSSERE, DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1er, DÉPARTEMENT DE LA VINA, RÉGION DE L'ADAMAOUA
- Additif à l'avis de consultation n°006/AC/CAN1er/CIPM/2026 du 02/03/2026 relatif aux travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Ngaoundelbé (Lot 1) et la réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'EP Gendarmerie (Lot 2)
- Additif à l'avis de consultation n° 006/AC/CAN1+/CIPM/2026 du 02/03/2026 relatif à l'opération de reboisement et création des bois communaux dans la commune de Ngaoundéré 1er, département de la Vina
- Appel d'offres ouvert national par procédure normale N° 04/ONIT/E28/SEFA/DTB/MCH/2026 du 02 mars 2026 pour la construction d'une clôture et d'un poste de garde autour de la Délégation Divisionnaire du Tourisme et des Loisirs de Menchum, Région du Nord-Ouest
- Rapport de situation de Mpox - Délégation Régionale de la Santé Publique du Centre
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°06/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 du 16 mai 2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest (en 5 lots)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 01/03/2026 relatif aux travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'École Publique de Bimlerou, Commune de Béka, Département du Faro
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°03/ Mars 2026
- Appel d'offres ouvert n°11/CREN/2023 du Conseil Régional de l'Extrême-Nord
- DAO 14 CREN - Appel d'offres du Conseil Régional de l'Extrême-Nord
- Additif n° 04 à l'Appel d'Offres National Réservé n°02/AONR/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 pour les travaux de sécurisation par la construction de clôtures dans la Commune de Bangou
- DAO 13 CREN - Appel d'offres du Conseil Régional de l'Extrême-Nord
- Additif n° 01 au Dossier d'Appels d'Offres National Ouvert n°09/AONO/C-BGOU/CIPM-RT/2026 du 12/02/2026 pour les travaux de réhabilitation de certaines routes du centre urbain de Bangou carrefour
- Additif n°03 au Dossier d'Appels d'Offres National n°04/AONO/C-BGOU/CIPM-TBEC/2026 du 09/02/2026 pour les travaux d'Achèvement de la case communautaire de Bandenkop centre dans la Commune de Bangou
- DAO travaux réhabilitation du bâtiment abritant les Services à la DR Travail et de la Sécurité Sociale
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 01/03/2026 relatif aux travaux de construction d'un dalot multiple sur la route Béka - Ouro Kona au PK 5, Commune de Béka, Département du Faro
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 01/03/2026 relatif aux travaux d'entretien de la voirie urbaine en assainissement (Carrefour-Adda Yola-vers Lessouro) 300 ML, Commune de Béka, Département du Faro
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (mars 2026)
- Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt n° 001/ASMI/CICAM/DG du 1er mars 2026 portant présélection d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant à la Cotonnière Industrielle du Cameroun (CICAM)
- Compte rendu de la réunion du Conseil Régional de l'Extrême-Nord
- Additif n° 01 au Dossier d'Appels d'Offres National Réservé n°08/AONR/C-BGOU/CIPM-RT/2026 du 12/02/2026 pour les travaux de fabrication et pose de pavés sur le tronçon de route allant de la place de fête au CMA de Bangou ville
- Additif N° 03 au Dossier d'Appels d'Offres National N°05/AONO/C-BGOU/CIPM-AI/2026 pour les travaux de remplacement de deux transformateurs défectueux à Baloumgou et au centre de formation professionnel de Bandenkop
- Appel d'offres national ouvert n° 02/ONIT/C-DDG/SG/SIGAMP/CIPMP-DDG/2026 du 27 février 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de maternelle à l'école maternelle bilingue Tchenaghom Ndeng dans la commune de Demdeng, division de Koung-Khi, région de l'Ouest (procédure d'urgence)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/PU/L12/CDPM/2026 du 27/02/2026 pour l'exécution des travaux de réfection de la Délégation Départementale du MINEPIA, Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud, en procédure d'urgence
- Appel d'Offres International Restreint n° 002/AOIR/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 en vue du recrutement d'un consultant pour la réalisation de l'étude d'élaboration du programme d'action « Santé et Sécurité au Travail » dans le cadre de la certification du Port Autonome de Kribi (PAK) à la norme ISO 45001
- APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 03/AONO/C-DDG/SG/SIGAMP/CIPM-DDG/2026 DU 27/02/2026 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC ADMINISTRATIF AU CMA DE DEMDENG DANS LA COMMUNE DE DEMDENG, DÉPARTEMENT DU KOUNG-KHI, RÉGION DE L'OUEST (EN PROCÉDURE D'URGENCE)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence n°001/AAONO/PU/L12/CDPM/2026 du 27/02/2026 pour les travaux d'aménagement des voies d'accès aux ponts Mboro et Mvila (RR1024) : section Rivière Mboro - Minkan - Rivière Mvila d'une longueur totale de 53.400 km dans le Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence n°002/AONO/L12/PU/CDPM/2026 du 23/08/2026 pour l'exécution des travaux de construction de la Délégation Départementale du Tourisme et des Loisirs à Ambam, Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud - Phase 1
- Appel d'offres international ouvert n° 003/AOIO/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour l'acquisition des équipements de collecte automatique des données météorologiques au Port Autonome de Kribi
- Appel d'Offres International Ouvert n° 005/AOIO/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour l'acquisition des équipements d'assainissement au Port Autonome de Kribi en deux (02) lots
- Décision d'attribution n° 202/DAR-R-AD/D-M*BYO/C-BKIM/SG/SIGAMP/2026 portant publication du résultat de la demande de cotation n°0001/DC/C-BKIM/SG/ST/CIPMP/2026 du 26 janvier 2026 pour équipement en matériel médical au Centre de Santé Intégré de Ndoumdjandi-Ndoumdjom
- Additif n°2 à l'Appel d'Offres National Ouvert n°02/AONO/F38/SIGAMP/CDPM-KK/2026 pour les travaux de construction d'un logement d'astreinte à la Délégation Départementale du MINEPAT du Koung-Khi
- Communiqué du Barreau du Cameroun — Sessions d'échange et de formation « Accounting and Tax Talks (ATT) for Lawyers »
- Appel d'Offres National Ouvert N° 03/AONO/C-DDG/SG/SIGAMP/CIPM-DDG/2026 du 27/02/2026 pour les travaux de construction d'un bloc administratif au CMA de Demdeng dans la Commune de Demdeng, Département du Koung-Khi, Région de l'Ouest (en procédure d'urgence)
- Préfecture de Bandjoun — Additif n°3 à l'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/F38/SIGAMP/CDPM-KK/2026 pour les travaux du bitumage économiques en enduit superficiel bicouche et assainissement des tronçons de route Carrefour Chefferie Coutumier Tse - Centre de Santé Intégré (CSI) de Toba
- Additif n° 01/A/C.TGA/26 relatif à l'appel d'offre n°02/AQNA/C.TGA/CIPM/2026 du 25 février 2026 pour la fourniture et pose des lampadaires solaires photovoltaïques dans la Commune de Tonga
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 27 FEV 2026 portant suspension à titre provisoire des activités dans les titres d'exploitation forestière, les Parcs de Rupture et les Unités de Transformations du Bois de la Société VERA FORESTIERE
- Appel d'Offres International Ouvert n° 00/AOIO/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour l'acquisition de dix-neuf (19) véhicules en trois (03) lots
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°003/AONO/M/J06/CDPM/2026 du 26 février 2026 pour les travaux de bitumage des tronçons de routes Entrée Ora-Entrée Source et bretelles au lieu dit Minkan
- Appel d'Offres National Restreint N° 01/AONR/ADC/CIPM/2026 du 26/02/2026 pour la fourniture des éditeurs de cartes d'accès à bord et des talons à bagages à l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Communiqué portant publication du résultat de l'Appel d'Offres National Restreint N° 01/AONR/ADC/CIPM/2026 relatif à la fourniture des éditeurs de cartes d'accès à bord et de talons à bagages à l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Tender Notice - Open National Invitation to Tender N° 008/ONIT/IC/ICITB/ND/SWR/2026 of 26/02/2026 for Construction of Reinforced Concrete Gutters
- Avis d'appel d'offres ouvert national n°03/AONO/C.PM/SG/CIPM/2026 du 30/01/2026 pour les travaux de construction de la barrière du complexe multisport du centre urbain de Penka-Michel et aménagement des aires de jeu (volley-ball, handball et basketball)
- Appel d'offres ouvert national N° 03/ONIT/MINDDEVEL/NKOR COUNCIL/NCITB/2026 du 26/02/2026 pour la construction d'un pont reliant Enjungu et Ebweweh, Commune de Nkor, Département de Bui, Région du Nord-Ouest
- Décision n° 0216-26/ADC/DG/DG.M rapportant les dispositions de la décision d'attribution n° 0034-26/ADC/DG/DG.M du 14 janvier 2026 portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Appel d'Offres National Restreint N° 01/AONR/ADC/CIPM/2026 du 26 février 2026 pour la fourniture des éditeurs de cartes d'accès à bord et des talons à bagages à l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Open National Invitation to Tender N° 08/ONIT/MINDDEVEL/NKOR COUNCIL/NCITB/2026 of 26/02/2026 for the Construction of Chief of Agric Post Office Lassin, Nkor Council Area, Bui Division, North West Region
- Open National Invitation to Tender N° 07/ONIT/MINDDEVEL/NKOR COUNCIL/NCITB/2026 of 26/02/2026 for the Completion of the Enteh Community Hall, Nkor Council Area, Bui Division, North West Region (Phase Two)