Texte juridiques du Cameroun
Maathis référence 6992 texte juridiques camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°022.18/AIOI/SONARA/CIPM/2018 DU 25/04/2018 — Fourniture des équipements de protection individuelle (EPI) au personnel pompiers et pompiers auxiliaires de la SONARA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°019.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 DU 25/04/2018 — Contrôle radiographique numérique des points singuliers 2018
- AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 020.18/AOIO/SONARA/CIPM/2018 DU 25/04/2018 — Fourniture d'émulseur fluoroprotéinique filmogène (FFFP) 3% à la SONARA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°018.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 DU 22/05/2018 pour l'entretien des espaces verts du secteur 2 de la cité Bota
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°017.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 DU 22/05/2018 — Entretien des espaces verts du secteur de Cap Limboh
- Appel à Manifestation d'Intérêt N° 034.18/AMI/SONARA/2018 relatif à l'assistance pour la prise en immobilisation définitive du projet d'extension et de modernisation phase 1 de la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- SONARA — Open National Invitation to Tender N° 017.18/ONIT/SONARA/CIPM/2018 of 22nd May 2018 for the Upkeep of Green Spaces of Sector 2 of the Residential Quarters in Bota
- Appel d'Offres National Ouvert N° 003./AO/ONIT/E.29/E.F.A.S./MDTB/PIB/2026 du 27/03/2026 pour les travaux de construction et pavement du Centre d'Information et d'Orientation Professionnel (CIOP) Bamenda, Département de la Mezam, Région du Nord-Ouest
- Request for Quotation N° 02/AC/ACITB/RFQ/2026 of 02/04/2026 for the Purchase of a Shantui Front-End Loader L36.B3 Machine in Andek Council, Momo Division, North West Region
- Request for Quotation — No:001/RQ/KC/KCITB/PIB-MINEDUB-2026 du 02/04/2026 pour la fourniture d'équipements aux centres d'alphabétisation fonctionnelle dans la zone de la Commune de Kumbo, Département de Bui, Région du Nord-Ouest
- Bidding Document for Procurement of Goods and Related Services — Provision of Equipment/Furniture in 5 Schools in Northwest Region — NCB No. ISDB-D-4.3/021/2026/NCB/STB/RVCDP
- Appel d'offres restreint national n° 004/RNIT/CDENO/CITB/2026 du 02/04/2026 pour la fourniture d'ingrédients certifiés de qualité pour la production d'aliments porcins en assistance à Kouden par procédure d'urgence
- Appel d'offres national n°004/ONIT/NWR/DMD/AC/ACITB/2026 du 03/03/2026 pour la construction d'un pont de 7m sur la rivière Krumpioh et l'entretien de sa voie d'accès, Arrondissement d'Ako, Département de Donga Mantung, Région du Nord-Ouest
- Commune de Lokoundjé — Décision Municipale n°0001/DM/SIGAMP/SG/CLKJ/2026 du 11/03/2026 portant publication des résultats de l'avis d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/CLKJ/CIPM/2026 pour les travaux de construction d'une mini-centrale solaire de 24.8 KWC au marché de Socapalm
- COMMUNIQUE N° 000323/C/INS/HISWACA/UGP/CN/DO/SPM/2026 portant publication des résultats du recrutement d'une firme pour le développement de l'application informatique et la mise en ligne de l'outil technique de planification, de suivi-évaluation et d'archivage du projet HISWACA
- Agence de Régulation des Marchés Publics — Communiqué n° 018/C/ARMP/DG/22 du 02 mars 2022 — Mise à jour du répertoire des Experts des Marchés Publics
- Additif n°07/A/C-GDER/SIGAMP/2025 portant report de la date de dépôt et d'ouverture des offres relatives à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°14/AONO-PU/RN/D42/C-GDER/CIPM/SIGAMP/2025 du 11/12/2025 pour les travaux de reprofilage et remblais de terre au quartier Dallas à Guider
- COMMUNIQUE N° 000026/C/ARMP/2025 DU 25 MARS 2025 PORTANT PUBLICATION DU RÉSULTAT DE L'APPEL À CANDIDATURE N° 000106 AC/ARMP/2024 DU 16 DÉCEMBRE 2024 RELATIF AU RÉCRUTEMENT DES AGENTS TEMPORAIRES POUR L'EXPLOITATION ET LA SAISIE DES DONNÉES DES MARCHÉS PUBLICS DANS LE SYSTÈME PRIDESOFT©
- Commune d'Arrondissement de Bertoua 1er — Décision n° 104/DM/CABTA1er/SG/2026 du 17 mars 2026 portant attribution de la lettre-commande pour l'équipement du magasin de stockage de Bonis 2 en matériels et mobiliers de bureau
- Addendum à l'Avis d'Appel d'Offres Ouvert National n°005/ONIT/TIKO COUNCIL/TCITB/2026 du 10/03/2026 pour la Construction d'un Centre de Santé Intégré à Missaka Village (Procédure d'Urgence)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°001/DAO/CTRA/CIPM/2026 du 21/01/2026 relatif à l'exécution en deux phases des travaux de réhabilitation des trois tronçons des routes communales avec construction des ouvrages d'art dans la Commune de Touroua, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AAONO/CTRA/CIPM/2026 du 21/01/2026 relatif aux travaux de construction de trois (03) blocs de deux (02) salles de classe dans certaines écoles publiques de la Commune de Touroua, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Communiqué n°004/C/C-NG/SG/ST/CIPM/2026 portant publication de la décision d'attribution relative à la demande d'appel d'offres ouvert n°003/AONO/C-NG/CIPM/2026 du 06 février 2026
- Communiqué n°002/C/CE/SG/2026 - Attribution des travaux de réhabilitation du réseau électrique de l'axe Ma’anmeyine – Mekalat
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N° 0059 — Publication des résultats du concours relatif à l'appel d'offres national restreint du 17 septembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un immeuble de grande hauteur (IGH) à usage mixte (Immeuble 33) au quartier Hippodrome à Yaoundé
- SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN — Décision n° 0498/D/SIC/DG/2025 du 28 décembre 2025 portant attribution du concours relatif à l'appel d'offres national restreint du 17 septembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un immeuble de grande hauteur (IGH) à usage mixte (Immeuble 33) au quartier Hippodrome à Yaoundé
- Communiqué n° 000057/CRTV/DG/DAF/DMA/SM/RF du 15 avril 2026 portant publication du résultat de la demande de cotation n°001/DC/CRTV/CIPM/2026 du 13 février 2026 pour l'achat de la papeterie et des articles de bureau à la CRTV - Exercice 2026
- Aéroports Du Cameroun — Communiqué n° 3409-24/ADC/DG/DG.M/DG.MF portant attribution de la lettre-commande pour le suivi, le contrôle technique et la surveillance de l'exécution des prestations d'acquisition et d'installation d'un dispositif de stockage de l'énergie solaire photovoltaïque à l'Aéroport International de Douala
- Commune de Bibey — Communiqué n°001/DC/CB/SG/2026 du 22 avril 2026 portant attribution du marché pour la construction d'une mini adduction d'eau potable à l'hôtel de ville de Bibey
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°026/CN//CNDDR du 16 juillet 2025 portant attribution d'un marché
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°023/CN//CNDDR du 11 juillet 2025 portant attribution d'un marché
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°020/CN//CNDDR du 05/06/2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel agricole) des ex-combattants dans les communautés de la région du Sud-Ouest
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°011/CN/CNDDR du 16 mai 2025 portant attribution d'un marché
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°003/CN/CNDDR du Coordonnateur National portant attribution d'un marché
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°002/CN/CNDDR/ du 09 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional DDR de l'Extrême-Nord
- Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration — Communiqué n°024/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offre National Ouvert N°006/MO/AONO/CIPM/2025 du 10 juin 2025 pour les travaux de construction d'un logement d'astreinte du chef de centre régional DDR du Nord-Ouest
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Communiqué n°025/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offre National Ouvert N°007/MO/AONO/CIPM/2025
- COMMUNIQUE N°022 /CIPM/CNDDR/2025 Portant attribution du marché relatif à la demande de Cotation N°019/MO/DC/CIPM/2025 pour les travaux de constructions de deux blocs de latrines pour les femmes au centre Régional de l'Extrême-Nord
- COMMUNIQUE N°018 PAM/CIPM/CNDDR/2025 — Portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°016/MO/DC/CIPM/2025 du 23 Avril 2025 pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel agricole) des ex-combattants dans les communautés de la région Extrême-Nord
- COMMUNIQUE N°013 CIPM/CNDDR/2025 — Portant attribution du marché relatif à la demande de cotation pour l'acquisition de tricycles pour la réintégration des ex-combattants dans la région du Sud-Ouest
- COMMUNIQUE N°007/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°008/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition du matériel de pisciculture au centre régional DDR du Nord-Ouest
- COMMUNIQUE N°002/CIPM/CNDDR/2025 — Attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional de l'Extrême-Nord
- Additif Relatif à la Demande de Cotation N°002/MO/DC/CIPM/2026 du 11/03/2026 relative à l'acquisition du matériel agricole pour les ex-combattants au centre régional DDR du Nord-Ouest
- Appel à Candidature n° 1000000021/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Bâtiment et Aménagement Urbain »
- Appel à candidature n° 001/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des Bureaux d’Études Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Bâtiment et Aménagement Urbain »
- Appel d'offres national ouvert n° 005/ONIT/MC/MAYOR/MCITB/PIB 2026 pour la réhabilitation de deux blocs de quatre salles de classe à l'école publique de Bachuo Ntai
- Fiche Technique sur les Facilités Douanières à l'Attention de la Diaspora et des Investisseurs
- Tender Notice - Request for Quotation N° 006/RQ/GOV-NW/RTB/2026 du 09/04/2026 pour la fourniture d'équipements informatiques à la Délégation Régionale de l'Éducation de Base du Nord-Ouest (MINEDUB-NW)
- Projet de Loi de Finances pour l'Exercice 2024 - Document Annexe à la Décentralisation
- Balance des paiements du Cameroun - Troisième trimestre 2025