Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8777 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- DECISION N° 18240258 /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 14 mai 2024 portant annonce du concours d'entrée et fixation du nombre de places pour l'admission en première année de Masters Professionnels en Contrôle de Qualité et Gestion (CGQ) et Nutrition Appliquée (NA) du cycle Doctorat et Spécialisation de l'École Nationale des Sciences Agro-Industrielles (ENSAI) de l'Université de Ngaoundéré pour l'année académique 2024/2025
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 3059 du 14 Mai 2024
- DECISION N° 18240257 /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC of 14 MAI 2024 Announcing the Competitive Entrance Examination and fixing the number of places available for admission into the 1st Year of Master of Agro-Food Process Engineering, Master of Maintenance and Production Engineering and Master of Industrial Chemistry and Environmental Engineering of the Engineering Cycle of the National School of Agro-Industrial Sciences (ENSAI) of the University of Ngaoundere for 2024/2025 academic year.
- Minader-Infos-08Web-44-54.pdf
- Décision n° 18240258 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 14 mai 2024 portant ouverture du concours d'entrée en première année du cursus de formation d'Ingénieur de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de l'Université de Maroua et fixant le nombre de places offertes au titre de l'année académique 2024/2025
- Décision n° 18240257/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 14 mai 2024 portant ouverture du concours d'entrée en première année des filières Ingénieurs des Industries Agricoles et Alimentaires, Ingénieurs en Maintenance Industrielle et Productique et Ingénieurs en Chimie Industrielle et Génie de l'Environnement du Cycle de formation des Ingénieurs de l'Ecole Nationale Supérieure des Sciences Agro-Industrielles (ENSAI) de l'Université de Ngaoundéré et fixant le nombre de places offertes au titre de l'année académique 2024/2025
- Décision n° ___________/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 14 mai 2024 portant lancement du concours d'entrée en troisième année de la formation en Sciences de l'Ingénieur de l'École Nationale Supérieure Polytechnique de l'Université de Maroua et fixation du nombre de places pour l'année académique 2024-2025
- Décision n° 18240260 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 14 MAI 2024 portant ouverture du concours d'entrée en troisième année du cursus de formation d'Ingénieur à l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de l'Université de Maroua et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2024-2025
- COMMUNIQUE N° 24 - 00236 / MINESUP/SG/DAUQ/SDE/AC du 14 MAI 2024 Portant ouverture du concours d'entrée en première année des filières des Docteurs Vétérinaires et des Ingénieurs en Productions Animales et fixant le nombre de places offertes à l'Ecole des Sciences et de Médecine Vétérinaires de l'Université de Ngaoundéré, au titre de l'année académique 2024/2025.
- Communiqué du Ministère des Finances — Rappel de dépôt des Déclarations Statistiques et Fiscales 2023 par les contribuables de la Direction des Grandes Entreprises
- Décision n° 18240256/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 13 mai 2024 portant ouverture des concours d'entrée en première année et d'admission sur titre en deuxième année à l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé et au Centre de Formation Régional annexe de Buea, au titre de l'année académique 2024-2025
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3058 du 13 Mai 2024
- Décision n° 18240255/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 13 mai 2024 portant lancement du concours d'entrée en première année et admission directe en deuxième année à l'École Nationale Supérieure des Postes, Télécommunications et Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé et au Centre Régional de Formation de Buea, pour l'année académique 2024-2025
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE - Participation au Salon International BIGTECH 2024
- Journal des Marchés Publics (JDM) n°3057 du 10 Mai 2024
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 09 mai 2024 (renvoyée au 10 mai 2024)
- Journal des Marchés Publics (JDM) n°3056 du 8 Mai 2024
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/1 du 08 mai 2024 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/UEIR du 08 mai 2024 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre des obligations des personnes morales et arrangements juridiques en matière de propriété effective (bénéficiaires effectifs)
- Circulaire n° 021/MINFI/DGI/LRI/UEIR du 08 mai 2024 précisant les modalités pratiques de mise en œuvre des obligations des personnes morales et constructions juridiques en matière de bénéficiaires effectifs
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 07 mai 2024
- PRESS RELEASE FOLLOWING NATIONAL DECENTRALIZATION BOARD OF TUESDAY 7 MAY 2024
- Communiqué du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat relatif à l'organisation de sessions de formation en éducation financière pour les PME, OES et UPA
- Communiqué à l'issue du Conseil National de la Décentralisation du mardi 07 mai 2024
- Communiqué n°001/2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/2024 du 06 mai 2024 portant publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert n°001 AONO CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 du 02 août 2024 pour l'acquisition des sacs à dos en un lot unique
- Communiqué à l'attention des responsables des entités sélectionnées pour les appuis au titre des fenêtres 2&3 du MCDC / PADESCE
- Journal des Marchés Publics n° 3054 du 6 Mai 2024
- Communiqué Radio – Presse : Sélection des PME/PMI bénéficiaires des appuis du Projet PADESCE (Fenêtre 2 du MCDC)
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3053 du 3 Mai 2024
- Décision n° 003 2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/2024 du 02/05 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n° 003 AONO/CN-4ème RGPH/CN-RGAE CSPM 2024 du 02 août 2024 relatif à la fourniture de régulateurs de tension, torches rechargeables et groupes électrogènes pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal du 4ème Recensement Général de la Population et de l'Habitat et du module de base du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Élevage
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 02nd May 2024 Holden at Yaounde
- Journal des Marchés Publics n° 3052 du 2 Mai 2024
- Audience publique ordinaire du Jeudi 02 Mai 2024 — Rôle des affaires en délibéré et nouvelles
- Bulletin des prévisions et alertes climatiques décadaires du 1er au 10 mai 2024
- SERVIR N°031 - Magazine trimestriel d'informations de la DGSN - Mai 2024
- BULLETIN N°187 — Forecasts and Dekadal Climate Alerts for the Period from 1st to 10th May 2024
- EMANEWS - Magazine bilingue d'information de l'État-Major des Armées - N°0004 - Édition de Mai 2024
- Communiqué N° 24-00204/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 avril 2024 portant ouverture du concours d'entrée en première année du cycle des ingénieurs dans les filières des sciences et technologies à l'École Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé (ENSPY), et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2024/2025
- Press Release N° 24-00210 /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC of 30 AVR 2024 to launch a competitive entrance examination for admission into the first year of the Institute of Fine Arts of the University of Douala at Nkongsamba, and fixing the number of places offered for the 2024/2025 academic year.
- Communiqué n° 24-00211/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 avril 2024 portant ouverture du concours d'entrée en troisième année à l'Institut des Beaux-Arts (IBA) de l'Université de Douala à Nkongsamba, et fixant le nombre de places offertes au titre de l'année académique 2024/2025
- COMMUNIQUE N° 24-00213 / MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 AVR 2024 Portant ouverture du concours d'entrée en première et quatrième années de la Faculté d'Ingénierie et de Technologie (F.E.T) de l'Université de Buea, au titre de l'année académique 2024/2025.
- Press Release N° 24-00205 /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC of 30 Apr 2024 to launch the competitive entrance examinations into the first year of fields of study, Digital Arts and Digital Humanities at the National Advanced School of Engineering of Yaounde (NASEY), and to specify the number of places available for the 2024/2025 academic year.
- Communiqué n° 24-00207/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 avril 2024 portant ouverture du concours d'entrée en troisième année du cycle des ingénieurs dans les filières des sciences et technologies à l'École Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé (ENSPY), et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2024/2025
- Communiqué portant ouverture du concours d'entrée en première année du cycle de Licence en Sciences de l'Ingénieur à l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé (ENSPY), et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2024/2025
- Communiqué N° 24-00203/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 avril 2024 portant lancement du concours d'entrée en première année du cycle Licence en Sciences de l'Ingénieur à l'École Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé (ENSPY) et fixant le nombre de places pour l'année académique 2024/2025
- COMMUNIQUE N° ___________/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 avril 2024 portant ouverture du concours d'entrée en première année à l'Institut des Beaux-Arts (IBA) de l'Université de Douala à Nkongsamba, et fixant le nombre de places offertes au titre de l'année académique 2024/2025
- Communiqué n° 2 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 Avr 2024 portant ouverture du concours d'entrée en quatrième année à l'Institut des Beaux-Arts (IBA) de l'Université de Douala à Nkongsamba, et fixant le nombre de places offertes au titre de l'année académique 2024/2025
- DGI News n° 002 - avril 2024 : Transparence et échange de renseignements à des fins fiscales
- Communiqué N° 24-00213/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 avril 2024 portant lancement du concours d'entrée en première et quatrième années à la Faculté de Technologie et d'Ingénierie (FET) de l'Université de Buea pour l'année académique 2024/2025
- Press Release N° 24-00207 /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC of 30 Apr 2024 to launch the competitive entrance examination into the third year of the engineering training programme at the National Advanced School of Engineering of Yaounde (NASEY)