PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT.
à
MM. - LES MINISTRES D'ETAT ;
Mmes et MM. - LES MINISTRES ;
- LES MINISTRES DELEGUES ;
- LES SECRETAIRES D'ETAT
Il me revient qu'avec l'ouverture des écoles nationales de formation aux candidats non destinés à la Fonction Publique, certains Chefs de départements ministériels laissent en masse leurs collaborateurs y poursuivre leurs études, tout en continuant d'émarger au budget de l'Etat.
Ces départs anarchiques des personnels créent des perturbations dans le fonctionnement des Services concernés, qui ne peuvent plus fournir pleinement les prestations légitimement attendues par les usagers.
Par ailleurs, à la fin de leur formation, les lauréats inondent le Ministère en charge de la Fonction Publique des demandes de reclassement sur la base de leurs nouveaux parchemins, sans que les formations reçues correspondent à leurs activités.
Je vous rappelle par conséquent qu'aux termes des dispositions de l'article I1 du décret nº 85/1107 du 06 aout 1985 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération des stagiaires, la formation des agents publics en cours d'emploi est tributaire des besoins de service, et subordonnée à une procédure de mise en stage à l'initiative de l'Administration et doit s'effectuer sur la base d'un planning annuel établi au début de chaque exercice par chaque département ministériel.
Les fonctionnaires ou agents de l'Etat désireux d'entreprendre à titre personnel une formation, des études universitaires ou des recherches non prévues par un planning préétabli, devront par conséquent solliciter désormais leur mise en disponibilité ou leur retraite par anticipation, ou la suspension des effets de leurs contrats de travail pour la durée de ces études ou recherches.
Je demande à chaque Chef de département de veiller scrupuleusement, chacun en ce qui le concerne, à la stricte application des dispositions réglementaires ainsi rappelées au respect desquelles j'attache le plus grand prix./-