LE MINISTRE DES FINANCES, ORDONNATEUR PRINCIPAL DU BUDGET DE L'ETAT
A Mmes et MM :
- les Ministres;
- les Gouverneurs de Province;
- Les Chefs de missions Diplomatiques et Consulaires.
SOMMAIRE
TITRE I - EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT
Sous Titre I - Engagement des dépenses
Chapitre I - Principes généraux
Chapitre II - Exécution des dépenses par nature
Chapitre II - Obligations des fournisseurs et prestataires de services
Sous-Titre II - Emission et Recouvrement des recettes
Chapitre I - redevances locatives
Chapitre II - Régies de Recettes
Chapitre II - Recettes de Services
TITRE II - CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT
Chapitre I - Missions de contrôles, recherches et d'enquêtes
Chapitre II - Mission de Formation et d'Informations
Le Budget de l'Etat pour l'exercice 1991/1992 est arrêté en recettes et en dépenses à 572, 8 milliards de francs, dont 27,8 milliards pour le budget annexe des Postes et Télécommunications et 545 milliards pour les autres départements ministériels.
Budget de rigueur et d'austérité, il traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre les efforts entrepris dans la lutte contre la crise économique.
Il en résulte que les Administrations doivent rigoureusement se conformer aux dispositions législatives et réglementaires régissant l'exécution et le contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat.
La présente circulaire rappelle ces dispositions en vue d'une saine gestion des deniers publics.
TITRE PREMIER - EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT
La conjoncture économique particulièrement difficile dans laquelle s'exécute le présent Budget impose un renforcement de la discipline budgétaire en vue d'aboutir à l'équilibre entre l'engagement des dépenses et le recouvrement des recettes.
SOUS TITRE I. ENGAGEMENT DES DEPENSES
CHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX
A. ANNEE DE GESTION
L'exercice 1991/1992 est désigné par le chiffre 25 qui doit être porté dans la case correspondante du bon d'engagement ou du bon de commande.
B. BLOCAGE DE PRECAUTION ET CONTROLE DU RYTHME DE CONSOMMATION
Tous les crédits de fonctionnement subiront un blocage de précaution de 5 % sur les articles 300, 400, et 600 à l'exception :
- des rubriques relatives à l'alimentation dans les hôpitaux, les prisons, les casernements ;
- de l'imputation 01-603-000 ;
- des chapitres 55,60,65,
- des caisses d'avances des hôtels des Membres du Gouvernement ;
- des articles 600 de l'Assemblée Nationale.
Les prestations correspondant aux engagements effectués pendant l'exercice budgétaire 1991/1992 doivent être exécutées avant la fin de la période complémentaire fixée au 31 juillet 1992.
Afin d'assurer une meilleure répartition des crédits sur l'année budgétaire, le contrôle du rythme de consommation s'appliquera sur les dépenses éventuelles.
C - PRINCIPE DU SERVICE FAIT ET DE CONTREPARTIE EQUIVALENTE
Les gestionnaires de crédits, les comptables-matières et les contrôleurs de travaux des services techniques doivent avant toute liquidation s'assurer que les prestations : 1. constituent l'équivalent réel des sommes à décaisser ; 2. sont effectivement exécutées et conformes aux règles de l'art. Dans cet ordre d'idées, pour éviter tout encombrement des services, vous devez inviter ces responsables à traiter les dossiers avec célérité.