00013995 CIRCULAIRE N° _C/MINFI DU_3 1 DEC 2024
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SOMMAIRE
DISPOSITIONS GENERALES --- 5
I. MESURES D'IMPLEMENTATION DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE AU TITRE DE L'EXERCICE 2025 -- --6
A. MESURES D'OPTIMISATION DE LA MOBILISATION DES RECETTES FISCALES, DOUANIERES ET NON FISCALES -6 B. MESURES D'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA DEPENSE PUBLIQUE 20 C. AUTRES MESURES -- 49
II. REPORTING ET CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET--- 63
A. REDDITION DES COMPTES- --= 63 B. PRODUCTION DES ETATS DE SYNTHESE- -- 68 C. CONTROLE ET SUIVI-EVALUATION - 74
DISPOSITIONS FINALES- ---81
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LE MINISTRE DES FINANCES
A
Mesdames et Messieurs :
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Les Ordonnateurs principaux, secondaires et délégués ; - Les Maîtres d'ouvrage et Maîtres d’ouvrage délégués ; - Les Responsables de projets, programmes et assimilés ; - Les Contrôleurs Financiers ; - Les Comptables Publics et assimilés ; Les Partenaires publics et privés.
La loi de finances pour l'exercice 2025 intervient dans un contexte marqué au plan international par une reprise difficile de l'économie mondiale, du fait de la persistance des conflits Russo-ukrainien et au Moyen-Orient ; la poursuite du durcissement des conditions de financement des marchés financiers, avec des taux d’intérêts élevés; la dégradation des conditions climatiques qui impacte négativement les rendements agricoles et la persistance des tensions inflationnistes.
Dans la sous-région, lors du dernier sommet extraordinaire de Yaoundé, les Chefs d'Etats de la CEMAC ont relevé la tendance baissière des réserves de changes d’importations des biens et services en 2024, ainsi que les perspectives défavorables des cours des matières premières et du commerce international ; ce, en dépit des progrès enregistrés dans la mise en œuvre des réformes structurelles. Ils ont par conséquent réaffirmé leur attachement à la solidarité communautaire face aux chocs externes, à travers la poursuite d'une stratégie régionale cohérente et coordonnée pour poursuivre une consolidation budgétaire ordonnée, renforcer la position extérieure de la CEMAC et préserver la viabilité des finances publiques ainsi que la stabilité du secteur bancaire.