Edition officielle (Direction Générale des Impôts) Site web : www.impots.cm N° gratuit : 82 00 (à partir d’un poste fixe ou d’un CT-phone).
TABLE DES MATIERES
LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES ... XIX LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES ... 1 TITRE I : IMPOTS DIRECTS ... 3 CHAPITRE I : IMPOTS SUR LES SOCIETES ... 3 Section I : Généralités ... 3 Section II : Champ d'application de l'Impôt ... 3 Section III : Bénéfice Impossible ... 5 Section IV : Lieu d'imposition ... 18 Section V : Période d'imposition ... 18 Section VI : Calcul de l'impôt ... 18 Section VII : Obligations des personnes imposables ... 19 Section VIII : Etablissement de l'impôt ... 20 Section IX : Paiement de l'impôt ... 20 Section X : Obligations des contribuables ... 23 CHAPITRE II : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ... 24 Section I : Dispositions générales ... 24 Sous section I : Personnes imposables ... 24 Sous section II : Exemptions ... 25 Sous section III : Lieu d'imposition ... 25 Section II : Détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques 25 Sous section I : Des traitements, salaires, pensions et rentes viagères ... 26 Sous section II : Des revenus des capitaux mobiliers ... 27 Sous section III : Des revenues fonciers ... 31 Sous section IV : Des bénéfices artisanaux, industriels et commerciaux ... 32 Sous section V : des bénéfices agricoles ... 34 Sous section VI : Des bénéfices des professions non commerciales ... 34 Sous section VII : Des dispositions communes aux bénéfices artisanaux, industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux ... 35 Sous section VIII : Taxation d'après les signes extérieurs de richesse ... 36 Sous section IX : Fait générateur et exigibilité ... 39 Section III : Calcul de l'impôt ... 39 Section IV : Obligations comptables ... 40 Section V : Obligations déclaratives ... 40 Section VI : Modalités de perception ... 41 Sous section I : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères ... 41
Code Général des Impôts – Edition 2019
Sous section II: Revenus de capitaux mobiliers 42 Sous section III: Revenus fonciers 43 Sous section IV: Bénéfices artisanaux, industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux 43
CHAPITRE III: DISPOSITIONS GENERALES ET COMMUNES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES 45
Section I: Régimes d'imposition 45 Section II: Départ du Cameroun 47 Section III: Lieu d'imposition 47 Section IV: Obligations des chefs d'entreprises et des sociétés de personnes 48 Section V: Mesures incitatives 49
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET AUX DROITS D'ACCISES 64
CHAPITRE I: CHAMP D'APPLICATION 64
Section I: Personnes imposables ou assujetties 64 Section II: Opérations imposables 64 Section III: Exonérations 66 Section IV: Territorialité 68 Section V: Droit d'accises 68
CHAPITRE II: MODALITES DE CALCUL 69
Section I: Modalités d'imposition 69