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CODE GENERAL DES IMPOTS
Mis à jour au 1er janvier 2020
Edition officielle (Direction Générale des Impôts) Site web : www.impots.cm N° gratuit : 82 00 (à partir d’un poste fixe ou d’un CT-phone).
Code Général des Impôts – Edition 2020 II
TABLE DES MATIERES
LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES... 1 LIVRE PREMIER IMPOTS ET TAXES... 3 TITRE I : IMPOTS DIRECTS... 5 CHAPITRE I : IMPOT SUR LES SOCIETES... 5 SECTION I : GENERALITES... 5 SECTION II : CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT... 5 SECTION III : BENEFICE IMPOSABLE... 7 SECTION IV : LIEU D'IMPOSITION... 21 SECTION V : PERIODE D'IMPOSITION... 21 SECTION VI : CALCUL DE L'IMPOT... 22 SECTION VII : OBLIGATIONS DES PERSONNES IMPOSABLES... 22 SECTION VIII : ETABLISSEMENT DE L'IMPOT... 24 SECTION IX : PAIEMENT DE L'IMPOT... 25 SECTION X : OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES... 27 CHAPITRE II : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES... 28 SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES... 28 SOUS-SECTION I PERSONNES IMPOSABLES... 28 SOUS-SECTION II : EXEMPTIONS... 29 SOUS-SECTION III LIEU D'IMPOSITION... 30 SECTION II : DETERMINATION DE L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES... 30 SOUS-SECTION I DES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES... 30 SOUS-SECTION II : DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS... 32 SOUS-SECTION III : DES REVENUS FONCIERS... 36 SOUS-SECTION IV : DES BENEFICES ARTISANAUX, INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX... 38 SOUS-SECTION V : DES BENEFICES AGRICOLES... 39 SOUS-SECTION VI : DES BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES... 39 SOUS-SECTION VII : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX BENEFICES ARTISANAUX, INDUS-TRIELS ET COMMERCIAUX, AUX BENEFICES AGRICOLES ET AUX BENEFICES NON COMMERCIAUX... 41
Code Général des Impôts – Edition 2020
Code Général des Impôts – Edition 2020 IV
SOUS-SECTION VIII : TAXATION D'APRES LES SIGNES EXTERIEURS DE RICHESSE ... 41 SOUS-SECTION IX FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE ... 44 SECTION III : CALCUL DE L'IMPOT ... 44 SECTION IV : OBLIGATIONS COMPTABLES ... 45 SECTION V : OBLIGATIONS DECLARATIVES ... 45 SECTION VI MODALITES DE PERCEPTION ... 46 SOUS-SECTION I : TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES ... 47 SOUS-SECTION II : REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ... 47 SOUS-SECTION III : REVENUS FONCIERS ... 48 SOUS-SECTION IV : BENEFICES ARTISANAUX, INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, BENEFICES AGRICOLES ET BENEFICES NON COMMERCIAUX ... 48
CHAPITRE III : DISPOSITIONS GENERALES ET COMMUNES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES 50 SECTION I : REGIMES D'IMPOSITION ... 50 SECTION II : DEPART DU CAMEROUN ... 52 SECTION III LIEU D'IMPOSITION ... 53 SECTION IV : OBLIGATIONS DES CHEFS D'ENTREPRISES ET DES SOCIETES DE PERSONNES ... 53 SECTION V : MESURES INCITATIVES ... 54
ANNEXES DU TITRE I : Liste des équipements et matériels de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche exonérés de la TVA ... 65
TITRE II : DISPOSITIONS RELA-TIVES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET AUX DROITS D'ACCISES ... 71
CHAPITRE I : CHAMP D'APPLICATION ... 71 SECTION I : PERSONNES IMPOSABLES OU ASSUJETTIES ... 71