.
.
Edition officielle (Direction Générale des Impôts) Site web : www.impots.cm N° gratuit : 82 00 (à partir d’un poste fixe ou d’un CT-phone).
Code Général des Impôts – Edition 2022 II
TABLE DES MATIERES
LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES... 1 LIVRE PREMIER IMPOTS ET TAXES... 3 TITRE I : IMPOTS DIRECTS... 5 CHAPITRE I : IMPOT SUR LES SOCIETES... 5 SECTION I : GENERALITES... 5 SECTION II : CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT... 5 SECTION III : BENEFICE IMPOSABLE... 7 SECTION IV : LIEU D'IMPOSITION... 21 SECTION V : PERIODE D'IMPOSITION... 22 SECTION VI : CALCUL DE L'IMPOT... 22 SECTION VII : OBLIGATIONS DES PERSONNES IMPOSABLES... 22 SECTION VIII : ETABLISSEMENT DE L'IMPOT... 24 SECTION IX : PAIEMENT DE L'IMPOT... 25 SECTION X : OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES... 28 CHAPITRE II : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES... 29 SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES... 29 SOUS-SECTION I PERSONNES IMPOSABLES... 29 SOUS-SECTION II : EXEMPTIONS... 30 SOUS-SECTION III LIEU D'IMPOSITION... 30 SECTION II : DETERMINATION DE L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES... 31 SOUS-SECTION I DES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES... 31 SOUS-SECTION II : DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS... 32 SOUS-SECTION III : DES REVENUS FONCIERS... 37 SOUS-SECTION IV : DES BENEFICES ARTISANAUX, INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX... 38 SOUS-SECTION V : DES BENEFICES AGRICOLES... 40 SOUS-SECTION VI : DES BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES... 40 SOUS-SECTION VII : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX BENEFICES ARTISANAUX, INDUS-TRIELS ET COMMERCIAUX, AUX BENEFICES AGRICOLES ET AUX BENEFICES NON COMMERCIAUX... 41
Code Général des Impôts – Edition 2022
SOUS-SECTION VIII : TAXATION D'APRES LES SIGNES EXTERIEURS DE RICHESSE 42
SOUS-SECTION IX FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE 45
SECTION III : CALCUL DE L'IMPOT 45
SECTION IV: OBLIGATIONS COMPTABLES 46
SECTION V: OBLIGATIONS DECLARATIVES 46
SECTION VI MODALITES DE PERCEPTION 48
SOUS-SECTION I : TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES 48
SOUS-SECTION II : REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS 48
SOUS-SECTION III : REVENUS FONCIERS 49
SOUS-SECTION IV: BENEFICES ARTISANAUX, INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, BENEFICES AGRICOLES ET BENEFICES NON COMMERCIAUX 50
CHAPITRE III : DISPOSITIONS GENERALES ET COMMUNES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES 51
SECTION I: REGIMES D'IMPOSITION 52
SECTION II: DEPART DU CAMEROUN 55
SECTION III LIEU D'IMPOSITION 56
SECTION IV: OBLIGATIONS DES CHEFS D'ENTREPRISES ET DES SOCIETES DE PERSONNES 56
SECTION V: MESURES INCITATIVES 58
ANNEXES DU TITRE I : LISTE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE EXONERES DE LA TVA 68
TITRE II : DISPOSITIONS RELA-TIVES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET AUX DROITS D'ACCISES 76
CHAPITRE I: CHAMP D'APPLICATION 76
SECTION I: PERSONNES IMPOSABLES OU ASSUJETTIES 76
SECTION II : OPERATIONS IMPOSABLES 76
SECTION III: EXONERATIONS 78
SECTION IV: TERRITORIALITE 80
SECTION V: DROIT D'ACCISES 82
CHAPITRE II: MODALITES DE CALCUL 82
SECTION I: MODALITES D'IMPOSITION 82
SECTION II: FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE 82
SECTION III: LIQUIDATION 84
CHAPITRE III: MODALITES DE PERCEPTION ET DECLARATIONS 92