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Edition officielle (Direction Générale des Impôts) Site web : www.impots.cm N° gratuit : 82 00 (à partir d’un poste fixe ou d’un CT-phone).
Code Général des Impôts – Edition 2021 II
TABLE DES MATIERES
LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES... 1 LIVRE PREMIER IMPOTS ET TAXES... 3 TITRE I : IMPOTS DIRECTS... 5 CHAPITRE I : IMPOT SUR LES SOCIETES... 5 SECTION I : GENERALITES... 5 SECTION II : CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT... 5 SECTION III : BENEFICE IMPOSABLE... 7 SECTION IV : LIEU D'IMPOSITION... 22 SECTION V : PERIODE D'IMPOSITION... 23 SECTION VI : CALCUL DE L'IMPOT... 23 SECTION VII : OBLIGATIONS DES PERSONNES IMPOSABLES... 23 SECTION VIII : ETABLISSEMENT DE L'IMPOT... 25 SECTION IX : PAIEMENT DE L'IMPOT... 26 SECTION X : OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES... 29 CHAPITRE II : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES... 30 SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES... 30 SOUS-SECTION I PERSONNES IMPOSABLES... 30 SOUS-SECTION II : EXEMPTIONS... 31 SOUS-SECTION III LIEU D'IMPOSITION... 31 SECTION II : DETERMINATION DE L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES... 32 SOUS-SECTION I DES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES... 32 SOUS-SECTION II : DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS... 33 SOUS-SECTION III : DES REVENUS FONCIERS... 38 SOUS-SECTION IV : DES BENEFICES ARTISANAUX, INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX... 39 SOUS-SECTION V : DES BENEFICES AGRICOLES... 40 SOUS-SECTION VI : DES BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES... 41 SOUS-SECTION VII : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX BENEFICES ARTISANAUX, INDUS-TRIELS ET COMMERCIAUX, AUX BENEFICES AGRICOLES ET AUX BENEFICES NON COMMERCIAUX... 42
Code Général des Impôts – Edition 2021
SOUS-SECTION VIII : TAXATION D'APRES LES SIGNES EXTERIEURS DE RICHESSE...43 SOUS-SECTION IX FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE...46 SECTION III : CALCUL DE L'IMPOT...46 SECTION IV : OBLIGATIONS COMPTABLES...47 SECTION V : OBLIGATIONS DECLARATIVES...47 SECTION VI MODALITES DE PERCEPTION...49 SOUS-SECTION I : TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES...49 SOUS-SECTION II : REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS...49 SOUS-SECTION III : REVENUS FONCIERS...50 SOUS-SECTION IV : BENEFICES ARTISANAUX, INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, BENEFICES AGRICOLES ET BENEFICES NON COMMERCIAUX...51
CHAPITRE III : DISPOSITIONS GENERALES ET COMMUNES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES...52 SECTION I : REGIMES D'IMPOSITION...52 SECTION II : DEPART DU CAMEROUN...55 SECTION III LIEU D'IMPOSITION...55 SECTION IV : OBLIGATIONS DES CHEFS D'ENTREPRISES ET DES SOCIETES DE PERSONNES...55 SECTION V : MESURES INCITATIVES...57
ANNEXES DU TITRE I : LISTE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE EXONERES DE LA TVA...68
TITRE II : DISPOSITIONS RELA-TIVES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET AUX DROITS D'ACCISES...76
CHAPITRE I : CHAMP D'APPLICATION...76 SECTION I : PERSONNES IMPOSABLES OU ASSUJETTIES...76 SECTION II : OPERATIONS IMPOSABLES...76 SECTION III : EXONERATIONS...78 SECTION IV : TERRITORIALITE...80 SECTION V : DROIT D'ACCISES...82
CHAPITRE II : MODALITES DE CALCUL...82 SECTION I : MODALITES D'IMPOSITION...82 SECTION II : FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE...82 SECTION III : LIQUIDATION...84
CHAPITRE III : MODALITES DE PERCEPTION ET DECLARATIONS...92
Code Général des Impôts – Edition 2021
SECTION I: PERCEPTION...92 SECTION II: OBLIGATIONS DES REDEVABLES...96