Base juridique africaine
Convention

ACCORD INTERNATIONAL SUR LA VIANDE BOVINE

Cameroun · Adoption : 15 avril 1994

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

L'Accord international sur la viande bovine vise à promouvoir la libéralisation et la stabilité du commerce international de la viande bovine et des animaux vivants de l'espèce bovine. Il institue un Conseil international de la viande chargé de surveiller le marché, de fournir des informations et de formuler des recommandations. L'accord s'applique aux produits énumérés en annexe et prévoit des dispositions finales sur l'acceptation, l'entrée en vigueur, l'amendement et le retrait. Il a été…

Les Parties au présent accord,

Convaincus qu'une coopération internationale plus grande devrait s'exercer de manière à contribuer à accroître la libéralisation, la stabilité et l'expansion du commerce international de la viande et des animaux vivants,

Tenant compte de la nécessité d'éviter de graves perturbations dans le commerce international de la viande bovine et des animaux vivants de l'espèce bovine,

Reconnaissant l'importance de la production et du commerce de la viande bovine et des animaux vivants de l'espèce bovine pour l'économie de nombreux pays, en particulier de certains pays développés ou en développement,

Conscientes de leurs obligations à l'égard des principes et des objectifs de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé le "GATT de 1994")1,

Déterminées, dans la poursuite des objectifs du présent accord, à mettre en oeuvre les principes et objectifs convenus dans la Déclaration ministérielle de Tokyo, en date du 14 septembre 1973, en particulier pour ce qui est du traitement spécial et plus favorable à accorder aux pays en développement,

Conviennent de ce qui suit:

Article premier

Objectifs

Les objectifs du présent accord sont les suivants:

  1. promouvoir l'expansion, une libéralisation de plus en plus poussée et la stabilité du marché international de la viande et des animaux sur pied, en facilitant la suppression progressive des obstacles et des restrictions au commerce mondial de la viande bovine et des animaux vivants de l'espèce bovine, y compris ceux qui compartimentent ce commerce, et en améliorant le cadre international du commerce mondial au profit du consommateur et du producteur, de l'importateur et de l'exportateur;
  2. encourager une plus grande coopération internationale en tout ce qui touche le commerce de la viande bovine et des animaux vivants de l'espèce bovine, en vue notamment d'assurer une plus grande rationalisation et une distribution plus efficace des ressources dans l'économie internationale de la viande;
  3. apporter des avantages supplémentaires pour le commerce international des pays en développement, en ce qui concerne la viande bovine et les animaux vivants de l'espèce bovine, en améliorant les possibilités offertes à ces pays de participer à l'expansion du commerce mondial de ces produits, entre autres choses

a) en favorisant la stabilité à long terme des prix dans le cadre d'une expansion du marché mondial de la viande bovine et des animaux vivants de l'espèce bovine, et

b) en favorisant le maintien et l'amélioration des recettes des pays en développement exportateurs de viande bovine et d'animaux vivants de l'espèce bovine,

et ce, afin d'en tirer des revenus supplémentaires, en assurant la stabilité à long terme des marchés de la viande bovine et des animaux vivants de l'espèce bovine;

  1. développer davantage le commerce sur une base concurrentielle, en tenant compte de la position traditionnelle des producteurs efficients.

Article II

Produits visés

Texte intégral

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