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Décision réglementaire · n° 00000446/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ

Décision N°00000446/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

Cameroun · Adoption : 7 mai 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Président de la Commission de la CEMAC, le Professeur Daniel N ONDO, est habilité à délivrer des agréments pour les produits CEMAC. Cette habilitation découle d'une décision spécifique et s'inscrit dans le cadre réglementaire de l'Union Économique de l'Afrique Centrale, notamment les procédures d'agrément des produits.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traié révisé de la Communauté Economique et Monétare de Afique Centrale (CEMAC) du30 ianvier 20

Vu la Conventon régisant Union Economique de Afique Cenrale (UE) du 30 janvier 2009 u.. es

Vu Acle N°4/6-UDEAC- du 14 Décembre 1965 du Conseil des Cheß d'Eas fxant les conditons et delais dexécuton des Actes et Décisions du Conseil des Ches d'Etat et du Comié de Direcion. modifés

-DE co q modifcals subséquents :

Vue Rglment N°-UE-15-C-16u 18 Décembre 2 an modicatnde rc ete E 21 juin 1993 ; 1u 1aton eese Aec

uAc°0-E---0 pn réviin uCoe s Dns delaC Economique et Monétaire de lAfique Centrale (CEAC) ansi que les texles modicatis subsénuenk s cacs moumcaus suosequens ;

Vu le Réglement N°/03-UEAC-193-C-17 du 2 juin 2008 porant instuton du Comié de l'Onine de la CEMAC u e Régement N°1-UE-u Décembre rea à la ceduredagrément des produs CEMAC:

Vu e Réglement N° 11/1-UEA00 A-C-SE du 13 novembre prant mofcationu Réglement N°1/0-UEAC-010H-CM-18 relatf à la procédure d'agrément des produits orinaires CEMAC

Vu la Dcision -EA-CisSN--3u 0nat mndau Prn a Coisson de la CEMAC de délivrer les Agréments:

Vu la Décision N°217-CEA-CssiN-CCE-SEu ebre 207 porant inatondu Professur Dani N ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC:

c du 02 au 7 Mai 2022 :

DECI DE

Aq AE1(+27)239

Cameroun. Il s'agit de :

8- Biscuits Fourrés delys Fraise

35 54, -Douala-République du

1-Biscuit Delys Glucose

2-Biscuit Delys riche en lait

3-Biscuit Delys forten chocolat

4-Biscuit Barka

5-Biscuit Barka Choco

6-Biscuits Fourrès Delys Vanille

7-Biscuits Fourrés Delys Orange

9-Biscuits Fourrés Delys Chocolat

10-Biscuits Fourrés Delys Ananas

11-Biscuits Delys Choco Vanille

12-Biscuits fourrés Delys Choco vanille

13-Biscuits fourrés Delys Biscoll Vanille

14-Biscuits fourrés Delys Biscoll Orange

15-Biscuits Fourrés Delys Biscoli Fraise

16-Biscuits Fourrés Delys Biscoll Ananas

17-Biscuits fourrés Delys Biscoll chocolat au lait

du terriboire de la Communauté.

Agroamentaire Equabriale (SAE)

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